REER et revenus d’entreprise, prise 2

Par Robert Robillard - 14 septembre 2016

L'ARC a récemment publié le folio de l'impôt sur le revenu S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI disponible ici: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s3/f10/s3-f10-c1-fra.html?utm_source=publications_techniques_tps-tvh&utm_medium=eml Fait notable, le paragraphe 1.91 de ce nouveau folio revient sur l'affaire Prochuk c La Reine 2014 dont nous...

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Retour sur l’entreprise de prestation de services personnels

Par Robert Robillard - 28 avril 2016

Deux billets poussiérieux à relire attentivement en cette saison 2016 de l'impôt... Une créature sortie tout droit d’un film de série B : « l’entreprise de prestation de services personnels » (http://poesiefiscale.ca/2014/05/13/une-creature-sortie-tout-droit-dun-film-de-serie-b-lentreprise-de-prestation-de-services-personnels/) L’entreprise de prestation de services personnels et l’impôt...

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