Cette deuxième partie sur la réforme de la fiscalité des PME traite du cauchemar fiscal créé par le critère du caractère raisonnable relativement à l'impôt sur le revenu fractionné. La première partie de cette série a porté sur les "principes"...
Lire la suiteTout juste avant les temps des fêtes, écrivions-nous hier, le gouvernement fédéral, en mesquin petit Picsou qu'il est, impose de nouvelles misères fiscales aux entrepreneurs partout au Québec et au Canada. En accompagnement au "Document d'information technique sur les mesures...
Lire la suiteCe message est une fraude. L'ARC ne contacte jamais les contribuables par courriel non sécurisé. Dec 18, 2017 Secure Documents Please find attached your secure documents. Please review, complete and return completed documents via email to CRAoffice@cra-arc.gc.ca. If you...
Lire la suiteLes prix de transfert internationaux sont soumis à quelques millers de pages de directives émises par l'OCDE. Parmi ces directives, se retrouvent les critères de détermination utiles à la délimitation d'une opération transfrontalière entre parties liées. Les contrats conclus entre...
Lire la suiteTout juste avant les temps des fêtes, le gouvernement fédéral, en mesquin petit Picsou qu'il est, impose de nouvelles misères fiscales aux entrepreneurs partout au Québec et au Canada. Fait notable, ces mesures seront en vigueur dès le 1er janvier...
Lire la suiteDans son communiqué du 13 décembre 2017, Finance Canada allègue que le "gouvernement simplifie les mesures visant à limiter la répartition du revenu" Il n'en est rien. Ces nouvelles règles d'attribution, pour lesquelles aucune consultation n'est cette fois prévue, font...
Lire la suiteEncore cette année (les constats de l’an passé sont disponibles ici), le vérificateur général confirme que l’ARC vous induit en erreur 1 fois sur 3 lorsque vous contactez les services téléphoniques. Cette situation n’est guère surprenante quand on considère la...
Lire la suiteLes formules de partage de profits en prix de transfert évoluent actuellement vers une mise au rancard du principe de pleine concurrence. Lisez notre dernier article à ce sujet intitulé ““Profits” in Profit Split Methods: Hazardous Crossovers on the way to...
Lire la suiteAprès les Panama Papers, voici les Paradise Papers. Cette nouvelle série de documents, plus de 13 millions, met en évidence les manœuvres fiscales de divers individus, connus et moins connus, afin d'éluder l'impôt. Comme d'habitude, l'ARC a indiqué sa "ferme"...
Lire la suiteDans son plus récent communiqué, Finance Québec a annoncé une "bonification" au régime de rentes du Québec. Cette hausse de taxe des entreprises (et pour les employés) est présentée comme un alignement sur la "bonification" du Régime de pensions du...
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Le blogue sur les prix de transfert et BEPS au Canada, aux États-Unis et les pays de l’OCDE.
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