La réforme de la fiscalité des PME est-elle gérée par un gouvernement de feux d'artifice? Probablement. En tout cas, ce sont clairement des amateurs qui démontrent, jour après jour, semaine après semaine, une profonde incompréhension de l'outil fiscal, plus particulièrement:...
Lire la suiteLa "consultation" sur le document Planification fiscale au moyen de sociétés privées, publié le 18 juillet 2017 par le ministère des Finances du Canada, s'est terminée le 2 octobre 2017. Les mesures proposées par le gouvernement ont déjà été analysées sur ce blogue ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici et ici,...
Lire la suiteL'OCDE a publié ses premières lignes directrices sur l'attribution de profits aux établissements stables en 2001. Plusieurs mises à jour ont ensuite été publiées. Elles sont disponibles dans la bibliothèque BEPS sur cet hyperlien. Les derniers changement proposé sont liés à...
Lire la suiteLa "consultation" sur le document Planification fiscale au moyen de sociétés privées publié le 18 juillet 2017 par le ministère des Finances du Canada s'est terminée le 2 octobre 2017. Les "contribuables" auront-ils été "écoutés" par le gouvernement au cours de sa...
Lire la suite21 000 documents reçus, écrivions-nous il y a quelques jours. C'est presque autant de contributions que le nombre de billets sur ce blogue au sujet de cette réforme fiscale pour les PME... Au nombre des 21 000 documents envoyés à...
Lire la suiteLa réforme de la fiscalité des PME menace littéralement d'extinction les placements dits passifs dans une société par actions. Mais dans l'éventualité où certains de ces placements seraient déplacés vers un régime de retraite individuel (RRI), les règles du jeu...
Lire la suiteLe communiqué 17-091 de Finances Canada expliquait hier que 21 000 documents ont été reçus dans le cadre de la réforme de la fiscalité des PME. On vous le prédit donc aujourd'hui: Cet état de faits sera politiquement, donc malhonnêtement,...
Lire la suiteLes formules de partage de profits en prix de transfert évoluent actuellement vers une mise au rancard du principe de pleine concurrence. Lisez notre dernier article à ce sujet intitulé "Profit-Split Methods and the OECD: Leaning Toward Formulary Apportionment?", Tax Notes...
Lire la suiteLa "consultation" sur le document Planification fiscale au moyen de sociétés privées publié le 18 juillet 2017 par le ministère des Finances du Canada se terminait hier. La réforme de la fiscalité des PME proposée par le document a déjà été analysée sur ce...
Lire la suiteLa "consultation" sur le document Planification fiscale au moyen de sociétés privées publié le 18 juillet 2017 par le ministère des Finances du Canada se termine aujourd'hui. La réforme de la fiscalité des PME proposée par le document a déjà été analysée sur ce...
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Le blogue sur les prix de transfert et BEPS au Canada, aux États-Unis et les pays de l’OCDE.
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