REER et revenus d’entreprise, prise 2

By Robert Robillard - 14 September 2016

L'ARC a récemment publié le folio de l'impôt sur le revenu S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI disponible ici: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s3/f10/s3-f10-c1-fra.html?utm_source=publications_techniques_tps-tvh&utm_medium=eml Fait notable, le paragraphe 1.91 de ce nouveau folio revient sur l'affaire Prochuk c La Reine 2014 dont nous...

Read more