ARC: Avis de motion de voies et moyens sur diverses dispositions du budget du 22 mars 2016

By Robert Robillard - 19 April 2016

Finance Canada a publié son plus récent Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures et notes explicatives le 18 avril...

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Réactions budgétaires

By Robert Robillard - 23 March 2016

L'adage suggère que déshabiller Pierre pour habiller Paul est rarement gagnant en politique fiscale. Les réactions aux récents budgets du Québec et fédéral viennent confirmer tout ça, de diverses manières. Par exemple, en ce qui a trait au Budget fédéral,...

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Budget fédéral 2016: un peu de tout, pour tous les goûts

By Robert Robillard - 22 March 2016

Le budget fédéral du 22 mars 2016 contient de nombreuses mesures dont certaines ont retenu plus particulièrement notre attention. 1) Le budget annonce "que le gouvernement mènera un examen du régime fiscal afin de déterminer s’il fonctionne bien pour les Canadiens,...

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Rumeurs budgétaires : hausse du taux d’imposition des gains en capital?

By Robert Robillard - 7 March 2016

Nous avons déjà abordé les principales questions relatives aux gains en capital dans les billets suivants : http://poesiefiscale.ca/2013/05/16/jai-vendu-ma-collection-de-cartes-de-hockey-est-ce-un-gain-en-capital/ http://poesiefiscale.ca/2013/05/17/les-gains-en-capital-partie-2/ http://poesiefiscale.ca/2013/05/20/gain-en-capital-les-dispositions-presumees/ http://poesiefiscale.ca/2013/05/21/gain-en-capital-situations-particulieres/ Une des rumeurs qui circule actuellement sur le budget fédéral prévu le 22 mars 2016 concerne le taux d'inclusion...

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