Dans l’affaire Gaudreau c. Agence du revenu du Québec, 2014 QCCQ 1850 (CanLII), entendue à la Cour du Québec, division des petites créances, le contribuable s’oppose à un avis de cotisation de l’ARQ aux motifs, énoncés au paragraphe 5, « qu'il...
Read moreDans Furlong c. La Reine, 2014 CCI 69 (CanLII), le contribuable demande une déduction pour frais d’intérêts respectivement « oubliée » lors de la production de sa déclaration de revenu en 2007, 2008 et 2009. Il produit donc les demandes de redressement...
Read moreCe billet poursuit nos élucubrations sur la vérification fiscale débutées ici, ici, ici et ici. Quelques situations anormales maintenant explorées, ce billet s’intéresse à la normalité. Mais n’ayez crainte, l’ennui ne devrait pas se joindre à la discussion pour autant....
Read moreL’avis de cotisation maintenant reçu, quelques divagations à cet effet disponibles ici et ici, que pourrait-il bien arriver de plus au cours du printemps, saison habituellement associée au dégel, retour des petits oiseaux et éclosions des bourgeons plutôt qu’à l’impôt?...
Read moreToute chose ayant apparemment une fin et un commencement, y compris l’Univers, avec un grand U s’il-vous-plaît, un des premiers billets lancés sur ce blogue avait trait à l’avis de cotisation. La saison de l’impôt 2013 maintenant officiellement amorcée, l’avis de...
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