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L’article 160 de la LIR et l’article 14.4 de la LAF; version TPS-TVQ…

By Robert Robillard - 16 September 2014

L’article 160 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et, au Québec, l’article 14.4 de la Loi sur l’administration fiscale (LAF) peuvent surprendre le contribuable et ses complices « d’un jour » lorsque vient le ressac subséquent à une tentative...

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Jurisprudence

La contrepartie est-elle suffisante? L’ARQ persiste, signe et perd encore…

By Robert Robillard - 6 May 2014

Tel que présenté lors d'un billet récent, déboutée dans St-Laurent c. Québec (Sous-ministre du Revenu), 2012 QCCQ 15187 (CanLII), l’Agence du revenu du Québec (ARQ) porte la cause en appel, déterminée à ce que s’applique l’article 14.4 de la Loi sur...

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Jurisprudence

Un mandat permet-il d’enrayer l’impôt? La contrepartie est-elle suffisante? L’ARQ s’en mêle…

By Robert Robillard - 30 April 2014

Nos lecteurs assidus se rappelleront sans doute des aventures de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans sa tentative d’application, sans succès, de l’article 160 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) présentées ici et ici. Nous avions...

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