L’article 160 de la LIR et l’article 14.4 de la LAF; version TPS-TVQ…
By Robert Robillard - 16 September 2014L’article 160 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et, au Québec, l’article 14.4 de la Loi sur l’administration fiscale (LAF) peuvent surprendre le contribuable et ses complices « d’un jour » lorsque vient le ressac subséquent à une tentative...
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