163(1) LIR Archives - Poésie fiscale

Jurisprudence : dépenses d’entreprise et science-fiction font mauvais ménage

By Robert Robillard - 7 February 2017

Dans Robichaud c. La Reine, 2016 CCI 19, disponible sur CanLII.org, l'appelant fait face à l’imposition de pénalités pour faute lourde en vertu du paragraphe 163(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, une notion déjà présentée ici. En...

Jurisprudence

C’est la faute au comptable… C’est la faute au beau-frère…

By Robert Robillard - 8 May 2014

« C’est la faute au comptable! » « C’est la faute au fiscaliste! » « C’est la faute au beau-frère! » Voilà trois affirmations acrimonieuses, possiblement ponctuées de quelques métaphores colorées, d'interjections musclées, en solo ou en combinaison, ou encore de mots courts bien sentis, que l’on...

Impôt général , Jurisprudence