Jurisprudence : dépenses d’entreprise et science-fiction font mauvais ménage
By Robert Robillard - 7 February 2017Dans Robichaud c. La Reine, 2016 CCI 19, disponible sur CanLII.org, l'appelant fait face à l’imposition de pénalités pour faute lourde en vertu du paragraphe 163(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, une notion déjà présentée ici. En...
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