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Jurisprudence : dépenses d’entreprise et science-fiction font mauvais ménage

By Robert Robillard - 7 February 2017

Dans Robichaud c. La Reine, 2016 CCI 19, disponible sur CanLII.org, l'appelant fait face à l’imposition de pénalités pour faute lourde en vertu du paragraphe 163(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, une notion déjà présentée ici. En...

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Jurisprudence

C’est la faute au comptable… C’est la faute au beau-frère…

By Robert Robillard - 8 May 2014

« C’est la faute au comptable! » « C’est la faute au fiscaliste! » « C’est la faute au beau-frère! » Voilà trois affirmations acrimonieuses, possiblement ponctuées de quelques métaphores colorées, d'interjections musclées, en solo ou en combinaison, ou encore de mots courts bien sentis, que l’on...

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Impôt général , Jurisprudence
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