Transfer Pricing in Canada: Contemporaneous Documentation

By Robert Robillard - 17 January 2019

Parmi les programmes de vérifications fiscales de l’Agence du revenu du Canada (ARC), il y a la vérification internationale qui s’intéresse aux opérations transfrontalières.

Pour les compagnies qui font affaires au Canada et aux États-Unis, l’ARC exige alors, si applicable, la “documentation ponctuelle” des opérations transfrontalières entre parties liées.

Diverses exigences encadrent la documentation ponctuelle.

Voici un aperçu des principales actions à prendre face à une demande de documentation ponctuelle (en anglais) : http://transferpricinghub.com/2019/01/16/transfer-pricing-in-canada-contemporaneous-documentation-2/

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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