Rapport annuel de 2017-2018 de l’ombudsman des contribuables

By Robert Robillard - 11 January 2019

Le communiqué publié le 11 décembre 2018 présente les faits saillants du rapport de l’ombusman :

  • “1 922 nouvelles plaintes ont été reçues, ce qui représente une hausse de 29 % par rapport à l’exercice précédent.
  • 2 255 problèmes ont été fermés, ce qui représente une hausse de 40 % par rapport à l’exercice précédent.
  • Les types de plaintes les plus courants :
    o Retards dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers (T1);
    o Manque de clarté des renseignements reçus de l’ARC concernant les déclarations de revenus T1;
    o Retards dans le traitement des demandes de redressement T1;
    o Manque de renseignements cohérents de la part des agents de la ligne téléphonique des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers;
    o Manque de rapidité du traitement de l’allocation canadienne pour enfants et manque de clarté des renseignements à son sujet;
    o Manque d’équité des processus de recouvrement des dettes pour les déclarations de revenus et de prestations T1.”

Bref, il y a encore du “chemin” à faire.

Les éternelles modifications à Loi de l’impôt sur le revenu promettent de rendre la vie encore plus difficile aux agents de l’ARC et aux “contribuables”…

Le rapport complet de l’ombudsman est disponible en ligne sur cet hyperlien : https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/programmes/rapports-publications/rapports-annuels.html

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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