L’impôt des sociétés en 2019 au Canada et au Québec

By Robert Robillard - 9 January 2019

Au fédéral, le taux de base de l’impôt des sociétés est de 38 % du revenu imposable. Ce taux s’applique à tous les types de sociétés par actions.

Pour tenir compte de l’impôt du Québec, les entreprises bénéficient de l’abattement d’impôt fédéral de 10 % dans le calcul de l’impôt des sociétés.

Les “sociétés privées sous contrôle canadien” (SPCC) ont droit à la déduction accordée aux petites entreprises de 19% en 2019 pour le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement (les premiers 500 000$).

On se rappellera donc que le taux d’imposition “final” au fédéral des sociétés privées sous contrôle canadien sera de 9 % en 2019 pour l’impôt des entreprises (les premiers 500 000 $).

Le revenu d’entreprise excédant 500 000 $ est plutôt imposé à hauteur de 15 % en 2018 au fédéral.

Quant au revenu de placement, les nouvelles règles sur les comptes de l’impôt en main remboursable au titre de dividende (IMTRD) viennent significativement modifier les taux d’imposition applicables selon la situation.

Au Québec, le taux de base de l’impôt des sociétés sera de 11,6 % du revenu imposable en 2019 pour le revenu d’entreprise. Ce taux s’appliquera à tous les types de sociétés.

L’impôt des entreprises (premiers 500 000 $) est diminué à 8 % pour le revenu d’entreprise exploité activement qui répondront aux critères de calcul présentés ici.

Les entreprises manufacturières peuvent bénéficier d’une déduction additionnelle. Les détails sont présentés sur cet hyperlien : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/153220/2018-05-01/.

Quant au revenu de placement, il est imposable à 11,6 % au Québec en 2019.

En termes simples, les taux combinés Canada-Québec pour l’impôt des entreprises se présentent donc ainsi pour 2019.

  • Impôt des sociétés sur le revenu d’entreprise exploité activement (premiers 500 000 $) : 17 %.
  • Impôt des entreprises sur le revenu d’entreprise exploité activement (excédant 500 000 $ ou non admissible à la DAPE) : 26,6 %.
  • Impôt des sociétés sur le revenu de placement : selon la situation précise et l’interaction avec le compte de l’IMRTD pertinent.

Pendant ce temps, l’impôt fédéral américain des entreprises est récemment descendu à 21%…

Les entreprises actives aux États-Unis devraient considérer une présence “physique” et légale aux États-Unis : http://poesiefiscale.ca/2017/10/03/reforme-de-la-fiscalite-des-pme-et-si-on-allait-aux-usa/

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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