RRQ, RQAP, A-E, CNT, CNESST, FSS 2019

By Robert Robillard - 7 January 2019

Encore en 2019, dans la plupart des cas, le salaire demeurera plus intéressant que le dividende pour l’actionnaire-dirigeant malgré un taux d’imposition plus élevé a priori.

Cette situation s’explique par l’opportunité qui en découle de cotiser, maintenant ou plus tard, à un REER ou un RRI.

Dans les tranches d’imposition plus faibles, l’analyse doit cependant être poussée un peu plus loin.

Les acronymes RRQ, RQAP, A-E, CNT, CNESST, FSS sont des impôts et taxes susceptibles de renverser les conclusions de l’analyse.

Ces “charges sociales” ou “retenues à la source” peuvent atteindre près de 13 % du salaire brut, selon le cas.

Voici les paramètres 2019 de ces diverses, et encore bien trop lourdes, “cotisations sociales”.

Assurance-emploi (Québec)

  • Maximum: 53 100 $
  • Cotisation de l’employeur : 1,75 %
  • Cotisation de l’employé : 1,25 %

RQAP

  • Maximum: 76 500 $ (les premiers 2 000 $ sont exemptés lorsque le revenu total d’emploi est de moins de 2 000$)
  • Cotisation de l’employeur : 0,736 %
  • Cotisation de l’employé : 0,526 %

RRQ

  • Maximum: 57 400 $ (les premiers 3 500 $ sont exemptés lors du calcul)
  • Cotisation de l’employeur : 5,55 % (cotisations au régime de base et au régime supplémentaire)
  • Cotisation de l’employé : 5,55 % (cotisations au régime de base et au régime supplémentaire)
  • D’importants changement sont encore à venir en 2020-2023. Ils viendront alourdir les cotisations RRQ significativement.

FSS

Le calcul du FSS a été modifié substantiellement dans les dernières années. Winras permet un calcul direct. Pour en savoir plus, voir ces deux hyperliens: http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/ras/calculer-ras/fss/calcul.aspx ; https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et-cotisations/calculer-les-retenues-a-la-source-et-vos-cotisations-demployeur/fonds-des-services-de-sante/

CNT

  • Maximum: 76 500 $
  • Cotisation de l’employeur : 0,07 %
  • Cotisation de l’employé : aucune

CNESST

Comme à chaque année, février amènera la cotisation au CNESST en remplacement de la CSST…

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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rbrt.ca

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