L’impôt des sociétés en 2018 au Canada et au Québec

By Robert Robillard - 8 January 2018

Au fédéral, le taux dit de base de l’impôt est de 38 % du revenu imposable. Ce taux s’applique à tous les types de sociétés.

Pour tenir compte de l’impôt du Québec, les entreprises bénéficient de l’abattement d’impôt fédéral de 10 % dans le calcul de l’impôt des sociétés.

Les “sociétés privées sous contrôle canadien” (SPCC) ont droit à la déduction accordée aux petites entreprises de 18% en 2018 pour le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement (les premiers 500 000$).

On se rappellera donc que le taux d’imposition “final” au fédéral des sociétés privées sous contrôle canadien sera de 10 % en 2018 pour l’impôt des entreprises (les premiers 500 000 $).

Le revenu d’entreprise excédant 500 000 $ est plutôt imposé à hauteur de 15 % en 2018 au fédéral.

Quant au revenu de placement, il demeure imposable à 38,7 % au fédéral pour le moment. Des nouvelles règles pourraient significativement augmenter ce taux d’imposition dans le budget fédéral attendu au printemps 2018.

Au Québec, le taux de base de l’impôt sera de 11,7 % du revenu imposable en 2018 pour le revenu d’entreprise. Ce taux s’appliquera à tous les types de sociétés.

L’impôt des entreprises (premiers 500 000 $) est diminuée à 8 % pour le revenu d’entreprise exploité activement qui répondront aux critères de calcul présentés ici.

Quant au revenu de placement, il est imposable à 11,7 % au Québec en 2018.

Les taux combinés Canada-Québec pour l’impôt des entreprises se présentent donc ainsi pour 2018.

  • Impôt des sociétés sur le revenu d’entreprise exploité activement (premiers 500 000 $) : 18 %.
  • Impôt des entreprises sur le revenu d’entreprise exploité activement (excédant 500 000 $ ou non admissible à la DAPE) : 26,7 %.
  • Impôt des sociétés sur le revenu de placement : 50,4 %.

Pendant ce temps, l’impôt fédéral américain des entreprises vient de descendre à 21% en plus de permettre la déduction à 100 % des dépenses autrement capitalisables!

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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