La réforme de la fiscalité des PME : la bataille politique pourrait s’intensifier?

By Robert Robillard - 27 September 2017

La réforme de la fiscalité des PME proposée par le document Planification fiscale au moyen de sociétés privées publié le 18 juillet 2017 par le ministère des Finances du Canada a déjà été analysée sur ce blogue iciiciiciiciiciici, ici et ici, en plus de faire l’objet de l’actualité dans les billets publiés iciici, ici  et ici.

Jöel-Denis Bellavance de La Presse écrit maintenant ce matin:

“(Ottawa) Témoins de la grogne des contribuables touchés par la réforme fiscale dans leur propre circonscription, des députés libéraux ont discrètement encouragé les troupes conservatrices d’Andrew Scheer à intensifier leur bataille à la Chambre des communes afin de faire reculer le ministre des Finances Bill Morneau.

Depuis la reprise des travaux parlementaires, la semaine dernière, le Parti conservateur mène la charge aux Communes contre cette réforme controversée qui vise notamment à limiter l’utilisation de sociétés privées par des entrepreneurs et certains professionnels, comme des médecins ou des dentistes, afin de les empêcher de fractionner leurs revenus entre les membres de leur famille, même si ceux-ci ne travaillent pas pour eux, pour économiser de l’impôt.”

La suite de cet article est disponible sur cet hyperlien.

Au Canada anglais, Karina Roman de CBC News écrit que les députés d’arrière-banc ont été encouragés à soutenir la réforme de la fiscalité des PME car les protestations ne seront que de “courte durée” (http://www.cbc.ca/news/politics/tax-changes-fiscal-update-1.4297371).

Pendant ce temps, la rumeur veut que la réforme fiscale américaine ramène le taux d’imposition des entreprises américaines entre 20% et 25%.

La planification fiscale internationale Canada/États-Unis pourrait donc s’inviter à la table des options disponibles contre la réforme de la fiscalité des PME.

Nous allons explorer quelques-unes de ces options de planification fiscale au cours des prochaines semaines.

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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