OCDE BEPS Action 13: nouvelles lignes directrices sur la déclaration pays par pays

By Robert Robillard - 18 July 2017

L’OECD a publié une mise à jour des lignes directrices sur la déclaration pays par pays.

La déclaration pays par pays fait partie des exigences de documentation des prix de transfert des opérations transfrontalières des multinationales.

Pour en savoir davantage à ce sujet, visitez cet hyperlien.

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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