ARC: La déduction pour amortissement

By Robert Robillard - 15 December 2016

L’ARC a récemment publié le nouveau folio de l’impôt sur le revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement.

Ce nouveau folio couvre tous les sujets usuels sur la DPA, y compris:

  • la distinction entre la dépense en capital et la dépense courante;
  • les règles usuelles pour avoir droit à la déduction pour amortissement, DPA (date d’acquisition, bien prêt à être mis en service, la règle de la demi-année et l’année d’imposition abrégée);
  • la notion du coût en capital d’un bien;
  • le calcul de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC);
  • la disposition d’un bien amortissable;
  • les notions de récupération et de perte finale; et
  • les catégories de biens amortissables.

Le folio est disponible sur cet hyperlien: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s3/f4/s3-f4-c1-fra.html

 


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