Rappel sur la réduction du taux d’imposition pour les PME manufacturières au Québec

By Robert Robillard - 14 December 2016

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L’impôt des entreprises au Québec passera de 11,9 % à 11,8 % en 2017 si les critères d’admissibilité à la déduction pour petites entreprises présentés ici sont rencontrés.

Pour réduire encore plus l’impôt des sociétés, les entreprises québécoises ont accès à la réduction du taux d’imposition pour les PME manufacturières.

Revenu Québec explique :

“Les petites et moyennes entreprises (PME) manufacturières québécoises peuvent bénéficier d’une réduction additionnelle de leur taux d’imposition pouvant atteindre quatre points de pourcentage.

PME manufacturière

L’expression PME manufacturière, pour une année d’imposition donnée, désigne une société dont au moins 25 % des activités consistent en des activités de fabrication et de transformation.

Deux éléments sont pris en considération dans le calcul de la proportion des activités de fabrication et de transformation d’une société : les actifs et la main-d’œuvre.

Détermination du taux de la réduction additionnelle

Une PME manufacturière dont la proportion des activités de fabrication et de transformation, pour une année d’imposition donnée, est de 50 % ou plus peut bénéficier du taux maximal de la réduction additionnelle applicable pour cette année d’imposition.

Par ailleurs, lorsque cette proportion, pour une année d’imposition donnée, se situe entre 50 % et 25 %, le taux de la réduction additionnelle dont peut bénéficier la PME manufacturière, à l’égard de cette année d’imposition, est réduit de façon linéaire.

Le taux maximal de la réduction additionnelle qui s’applique à l’égard d’une année d’imposition se terminant après le 4 juin 2014 est de deux points de pourcentage. Il est de quatre points de pourcentage à l’égard d’une année d’imposition se terminant après le 31 mars 2015.

Toutefois, lorsque l’année d’imposition d’une PME manufacturière comprend le 4 juin 2014 ou le 31 mars 2015, le taux de la réduction additionnelle s’applique proportionnellement au nombre de jours de cette année d’imposition qui suivent le 4 juin 2014 ou qui suivent le 31 mars 2015.

Pour plus de détails, consultez les pages 1 à 3 du document Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget (PDF – 806 ko: http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2014-2015a/fr/documents/RenseignementsAdd.pdf) Ce lien ouvrira un nouvel onglet déposé le 4 juin 2014 par le ministère des Finances.”

Cet hyperlien définit notamment l’expression “PME manufacturière”, qui désigne “pour une année d’imposition donnée, […] une société dont au moins 25 % des activités consistent en des activités de fabrication et de transformation.”

Plusieurs autres crédits sont disponibles au Québec pour réduire l’impôt des sociétés selon le secteur d’activités.

Pour consulter la liste, visitez cet hyperlien: http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/impots/societes/credits/default.aspx

 


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