ARC: S2-F3-C2, Avantages et allocations provenant d’un emploi

By Robert Robillard - 22 August 2016

Nuages

L’ARC a récemment publié le nouveau folio de l’impôt sur le revenu S2-F3-C2, Avantages et allocations provenant d’un emploi.

Aux dires de l’ARC, ce folio offre un aperçu plus “technique” des avantages et allocations liés à un emploi, également présentés au guide T4130.

Le contenu du folio s’appuie sur diverses jurisprudences récentes et présente une quinzaine d’exemples d’application.

Ce nouveau folio est disponible sur cet hyperlien : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s2/f3/s2-f3-c2-fra.html

Il est possible d’en commenter le contenu, l’ARC explique :

“Lors de la publication d’un nouveau chapitre d’un folio de l’impôt sur le revenu, une période de trois mois est allouée afin de permettre à la communauté fiscale d’offrir ses commentaires. Pendant cette période, le nouveau chapitre n’est pas considéré comme une ébauche. Le chapitre représente un résumé fidèle et officiel de l’interprétation de la loi par l’Agence du revenu du Canada (ARC) auquel on peut se fier à compter de sa date d’application.

Vous pouvez faire des suggestions sur la structure ou le contenu du présent chapitre, ou sur les folios en général, et les envoyer par courriel à folios@cra-arc.gc.ca. Dans le cadre de ce processus, aucune réponse ne sera donnée aux questions sur l’impôt ou les prestations. Allez à la page Coordonnées pour connaître les services offerts par l’ARC pour traiter les questions sur l’impôt ou les prestations.

La période de commentaires relative au présent chapitre se terminera le 7 octobre 2016. À la fin de cette période, on supprimera l’avis et on examinera les commentaires. Aucune rétroaction ne sera donnée de façon individuelle. Les changements qui découleront de cet examen entraîneront la publication d’une mise à jour du chapitre et feront l’objet d’une entrée dans l’historique.”

 


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