La taxe municipale pour le 911 augmentera le 1er août 2016

By Robert Robillard - 10 May 2016

Vous savez cette taxe de 40 cents que l’on retrouve sur les factures de téléphones, cellulaires et (parfois) de la câblodistribution?

Et bien, elle va augmenter le 1er août prochain!

Revenu Québec annonçait récemment :

“À compter du 1er août 2016, la taxe municipale pour le 9-1-1 sera, pour chaque service téléphonique, de 0,46 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.”

Cette taxe finance l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 au Québec.

Elle sera donc augmenté de 15 %.

En 2015, les compagnies de télécommunications ont prélevé 42,8 M$ aux usagers.

Cette taxe a rapporté un peu plus de 38,5 M$ à Revenu Québec (après les frais de gestion des télécoms) dont 37,6 M$ ont été remis aux municipalités.

 

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