L’ARC nous écrit: “n’oubliez pas la date limite de production approche!”

By Robert Robillard - 18 April 2016

L’ARC nous indique:

“La date limite des déclarations transmises par voie électronique est minuit le 30 avril 2016. Cependant, étant donné que ce jour est un samedi, l’ARC considérera votre déclaration comme reçue à temps si reçue d’ici minuit le 2 mai 2016.

Vous aurez jusqu’à 23 h 59 heure locale, le 4 mai 2016, pour corriger et transmettre à nouveau par voie électronique les enregistrements qui auront été rejetés aux fins de correction. Les enregistrements qui seront retransmis et acceptés le 4 mai 2016 ou avant cette date seront considérés comme produits à temps.

REMARQUE : La date limite pour les particuliers pour payer tout solde dû pour l’année d’imposition 2015 est également le 30 avril 2016. Cependant, puisque cette date est un samedi, l’ARC considèrera un paiement comme étant reçu à temps si nous le recevons ou s’il porte le cachet postal du 2 mai 2016 ou avant.

Si vous recevez un indice d’erreur vous indiquant de produire une déclaration papier et que vous la produisez après le 4 mai 2016, une pénalité pour production tardive pourrait être imposée. Vous devriez donc produire la déclaration papier le plus tôt possible. Toute demande d’allègement administratif concernant la pénalité devrait être acheminée au centre d’arrivage responsable approprié aux fins de revue et devrait être accompagnée d’une copie de la liste des enregistrements non acceptés.

La date limite pour produire la déclaration de revenus des particuliers ayant un revenu d’un travail indépendant ainsi que leurs époux ou conjoints de fait est minuit le 15 juin 2016.

REMARQUE : Si vous êtes un déclarant par voie électronique agissant à titre de transmetteur au nom d’un préparateur, veuillez lui communiquer ce message.”

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