Canada : 444 millions de dollars d’investissements pour l’évasion fiscale

By Robert Robillard - 11 April 2016

Dans la foulée des “Panama Papers”,  le gouvernement du Canada a annoncé ce matin des investissements de 444 millions de dollars.

Le communiqué indique:

“Pour combattre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal, l’ARC créera un programme spécial chargé de barrer la route aux organisations qui créent et font la promotion de tels stratagèmes pour les riches. Cela permettra à l’ARC d’examiner 12 fois plus de stratagèmes fiscaux. Cette équipe imposera des pénalités et renverra les cas aux enquêtes criminelles, selon le cas.

L’investissement fédéral permettra à l’ARC d’embaucher plus de vérificateurs et de spécialistes. Elle pourra ainsi faire passer de 600 à 3 000 par année le nombre d’examens ciblant les contribuables à haut risque, ce qui rapportera 432 millions de dollars en nouvelles recettes fiscales. Grâce au nouveau financement du gouvernement, l’ARC pourra aussi embaucher 100 vérificateurs de plus pour enquêter sur les sociétés multinationales à risque élevé, ce qui permettra de recouvrer 500 millions de dollars de plus en recettes sur cinq ans.”

Le communiqué complet est disponible sur cet hyperlien : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=1049689&tp=1

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