Acompte provisionnel en vue?

By Robert Robillard - 10 March 2016

Pour le travailleur autonome, les acomptes provisionnels aux fins de l’impôt sur le revenu sont requis par la loi à tous les trimestres, soit les :

  • 15 mars;
  • 15 juin;
  • 15 septembre; et
  • 15 décembre.

Au fédéral, l’ARC explique :

“Vous devez payer votre impôt de 2016 par acomptes provisionnels si les deux critères suivants s’appliquent :

  • votre impôt net à payer pour 2016 sera dépassera le seuil de votre province ou territoire (1 800 $ ou 3 000 $)
  • votre impôt net à payer en 2015 ou en 2014 dépassait le seuil de votre province ou territoire (1 800 $ ou 3 000 $)

Vous n’avez pas à payer votre impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2016 si votre impôt net à payer pour 2016 sera de 3 000 $ ou moins (1 800 $ ou moins pour les résidents du Québec), même si vous avez reçu un rappel d’acomptes provisionnels en 2016.”

L’ARC publie le tableau de calcul des paiements par acomptes provisionnels sur cet hyperlien : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/pymnts/nstlmnts/clctng-fra.html

Activites-formation-fiscalite-RBRT-Concepts

Au Québec, des règles semblables s’appliquent pour les travailleurs autonomes. Le calcul des acomptes provisionnels s’effectue avec le formulaire TP-1026 Calcul des acomptes provisionnels des particuliers disponible sur cet hyperlien : http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/tp/tp-1026.aspx.

Pour les sociétés par actions, les dates d’échéance tombent habituellement le dernier jour de chaque trimestre de l’exercice financier dans le cas d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC).

Les acomptes provisionnels sont requis sur une base mensuelle dans les autres cas.

Il est à noter que le seuil applicable dans le cas des sociétés par actions est de 3 000 $ tant au fédéral qu’au Québec.

L’ARC explique :

“Vous devez verser le premier acompte provisionnel au plus tard un mois ou un trimestre moins un jour après le premier jour de l’année d’imposition.

Vous devez faire les autres versements le même jour de chaque mois ou de chaque trimestre suivant.”

L’ARC regroupe toutes les informations pertinentes aux acomptes provisionnels des sociétés par actions sur cet hyperlien : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/crprtns/pymnts/nstlmnts/menu-fra.html et dans le guide T7B-CORP Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés – 2016

Au Québec l’information sur les acomptes provisionnels des sociétés par actions est disponible sur cet hyperlien: http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/impots/societes/paiement/acomptes/default.aspx.

Pour les sociétés par actions, le calcul des acomptes provisionnels s’effectue avec le formulaire CO-1027  Calcul des acomptes provisionnels des sociétés disponible sur cet hyperlien : http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/co/co-1027.aspx.

Dans le cas de la TPS/TVH et de la TVQ, l’ARQ explique :

“Si votre période de déclaration est annuelle, vous devez normalement faire chaque année quatre versements de taxes sous forme d’acomptes provisionnels, à l’aide du formulaire Paiement d’un acompte provisionnel de TPS/TVH(FPZ-558) qui vous est transmis avant chaque versement.

Vos versements doivent être effectués au plus tard un mois après le dernier jour de chaque trimestre de votre exercice financier.

Vous n’avez pas à verser d’acomptes provisionnels si le montant net de TPS que vous estimez devoir payer pour l’année courante, ou que vous avez payé pour l’année précédente, est inférieur à 3 000 $. Il en est de même pour la TVQ.”

Lorsque la période de déclaration est mensuelle ou trimestrielle, la notion d’acompte provisionnel devient applicable par le biais des remises.

Quelle que soit la période de déclaration, la déclaration de fin d’année d’imposition permet les ajustements requis (à la hausse ou à la baisse) tout comme c’est par ailleurs le cas lors de la production des déclarations de l’impôt sur le revenu.