Rumeurs budgétaires : hausse du taux d’imposition des gains en capital?

By Robert Robillard - 7 March 2016

Nous avons déjà abordé les principales questions relatives aux gains en capital dans les billets suivants :

http://poesiefiscale.ca/2013/05/16/jai-vendu-ma-collection-de-cartes-de-hockey-est-ce-un-gain-en-capital/

http://poesiefiscale.ca/2013/05/17/les-gains-en-capital-partie-2/

http://poesiefiscale.ca/2013/05/20/gain-en-capital-les-dispositions-presumees/

http://poesiefiscale.ca/2013/05/21/gain-en-capital-situations-particulieres/

Une des rumeurs qui circule actuellement sur le budget fédéral prévu le 22 mars 2016 concerne le taux d’inclusion des gains en capital dans le calcul du revenu.

À l’heure actuelle, le taux d’inclusion est de 50 %.

Le taux marginal maximal d’imposition des gains en capital est ainsi de 26,7 % au Québec (taux combinés Canada-Québec).

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Desjardins publie annuellement une table des taux d’imposition marginaux. Elle est disponible sur ce lien pour l’année d’imposition 2016: https://www.desjardins.com/ressources/pdf/table-impot-p-quebec-2016-f.pdf?resVer=1453911269000.

Si le taux d’inclusion des gains en capital était ramené à 66,67 % lors du budget du 22 mars 2016, comme c’était le cas en 1988 et 1989, cela amènerait le taux d’imposition maximal effectif Canada-Québec à environ 34 %.

Si le taux d’inclusion était ramené à 75 % comme c’était le cas de 1990 à 1999, cela amènerait le taux d’imposition maximal effectif Canada-Québec à plus de 38 %.

Une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital dans le calcul du revenu viendrait perturber la structure actuelle des régimes d’imposition canadien et québécois.

Cela imposerait notamment une ré-évaluation de la planification fiscale de plusieurs actionnaires-dirigeants et pour les propriétaires d’immeubles locatifs.