Les pertes en capital

By Robert Robillard - 23 February 2016

Jouer à la bourse n’est pas toujours un jeu.

Il en résulte parfois des pertes.

À moins d’être un professionnel, sujet abordé ici, ces pertes seront des pertes en capital.

Ces “pertes nettes en capital”, comme les appellent l’ARC et l’ARQ, sont déductibles dans le calcul du revenu net mais uniquement à l’encontre de gains en capital.

L’ARC explique :

“Vous pouvez utiliser cette perte pour réduire votre gain en capital imposable des trois années précédentes ou de n’importe quelle année suivante.”

Comme pour les pertes d’entreprise, le report de pertes en capital à une année d’imposition précédente exige le formulaire T1A Demande de report rétrospectif d’une perte disponible sur cet hyperlien.

Le report, dit prospectif, de pertes en capital peut également donner lieu à un calcul d’ajustement du taux d’inclusion relativement à la déduction prévue à la ligne 253 (ligne 290 au Québec). En effet, les pertes (tout comme les gains) en capital ont actuellement un taux d’inclusion de 50 %. Ce taux a  varié au fil du temps depuis l’entrée en vigueur de l’imposition des gains en capital en 1972.

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Avant 1988, le taux d’inclusion était de 50 %. En 1988 et 1989, le taux d’inclusion était de 66,6666 %. De 1990 à 1999 inclusivement, le taux d’inclusion était de 75 %.

Pour l’année d’imposition 2000, le taux d’inclusion a varié. Avant le 28 février 2000, le taux d’inclusion était de 75 %; après le 27 février et avant le 18 octobre, le taux d’inclusion était de 66,6666 %; après le 17 octobre, le taux d’inclusion était de 50 %, taux encore en vigueur depuis ce temps. L’annexe 3 de la trousse d’impôt 2000, disponible ici, permet le calcul des pertes en capital pour l’année 2000.

Le report rétrospectif de pertes en capital à la ligne 253 (ligne 290 au Québec) doit se faire au taux d’inclusion en vigueur de 50 %.

 


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