Qui n’aime pas l’impôt peut simplement s’en soustraire? Édition 2016

By Robert Robillard - 18 February 2016

Encore une fois cette année, l’Internal Revenue Service (IRS), l’équivalent américain de l’Agence du revenu du Canada, a publié les principales raisons invoquées par les contribuables pour ne payer d’impôt.

Parmi les revendications non fondées, on peut lire (traduction) :

  • « La production d’une déclaration d’impôt est volontaire »
  • « Le paiement de l’impôt est volontaire »
  • « Le fisc doit préparer la déclaration de revenu du contribuable »
  • « Le contribuable n’est pas une personne au sens de la loi fiscale »
  • « Les États-Unis sont définis clairement et n’incluent pas les états américains »
  • « L’impôt est un vol de propriété »
  • « Le contribuable n’a pas à produire sa déclaration puisqu’il n’est pas tenu de s’incriminer lui-même »
  • « L’impôt constitue une forme d’esclavage »
  • « Une société par actions sur soi-même permet de soustraire l’être humain de l’impôt »

L’édition 2016 (en anglais) est disponible sur cet hyperlien : https://www.irs.gov/Tax-Professionals/The-Truth-About-Frivolous-Tax-Arguments-Introduction

Tout cela se lit comme un épisode de télé-réalité…

Pour une version canadienne, consultez cet ancien billet : http://poesiefiscale.ca/2014/06/02/qui-naime-pas-limpot-peut-simplement-sen-soustraire-une-jurisprudence-recente/
 


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