La vérification ponctuelle et la conformité fiscale…

By Robert Robillard - 10 February 2016

Dans une étude académique très intéressante, Mme Emily Ann Satterthwaite (University of Toronto Faculty of Law) en arrive à la conclusion que les vérifications fiscales sélectionnées au hasard entraînent davantage de comportements de non conformité fiscale chez les contribuables vérifiés plutôt que de générer l’effet dissuasif escompté.

En effet, le “malchanceux” aurait tendance à prendre plus de chances après la vérification fiscale, convaincu qu’il ne sera pas soumis à une nouvelle vérification fiscale dans l’avenir.

L’auteure nomme cela l’effet du cratère de la bombe (“bomb crater” effect).

Toutefois, lorsque la vérification fiscale est le résultat de l’application d’un ou plusieurs critères de risque ou que ces critères sont susceptibles de conduire à la vérification de suivi, le “malchanceux” aurait tendance à se conformer davantage aux lois fiscales, suite à la vérification…

L’étude en anglais (“The Dynamic Effects of Audits: An Experimental Assessment”, working paper) est disponible sur cet hyperlien : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2724021
 


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