La déduction pour amortissement sur l’automobile du travailleur autonome

By Robert Robillard - 8 February 2016

Que ce soit une Kia ou une Ferrari, l’automobile utilisée par le travailleur autonome, dans le cadre de ses affaires, offre l’opportunité d’utiliser la déduction pour amortissement (DPA).

Le calcul par catégorie de la DPA du travailleur autonome se fait à la section A du formulaire T2125 État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.

Au Québec, la DPA est calculée par catégorie à la section 5 du formulaire TP-80 Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession.

Nous avons présenté les règles de base du calcul de la DPA ici et ici. La plupart de ces règles s’appliquent au calcul de la DPA d’une automobile.

L’automobile du travailleur autonome est inscrite à la catégorie 10 ou 10.1 des biens amortissables, selon sa valeur.

Lorsque le coût en capital est de moins de 30 000 $ (sans les taxes), l’automobile est incluse à la catégorie 10. Le montant inclus comprendra alors les taxes non remboursées (c’est-à-dire que les CTI et RTI ne sont pas demandés).

L’ARC précise au paragraphe 16 du bulletin IT-521R que l’automobile qui entre plutôt dans la catégorie 10.1 donne droit à la moitié de la DPA dans l’année où le bien est vendu. Il s’agit d’une règle d’exception à la DPA habituelle qui interdit généralement la prise de la DPA lorsque le bien n’est plus possédé à la fin de l’année d’imposition.

L’ARC explique également au paragraphe 19 du bulletin IT-521R que l’automobile qui entre dans la catégorie 10.1 ne déclenche pas à la récupération d’amortissement lors de la disposition. Il n’y a donc pas lieu d’ajouter ce montant aux revenus d’entreprise de l’année, pas plus que l’on ne tiendra compte d’une perte finale, le cas échéant.

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Quelques exemples faciliteront la compréhension des règles de la DPA pour l’automobile du travailleur autonome.

D’abord, voici un exemple simple tiré du guide T4002 sur l’automobile et la DPA disponible sur cet hyperlien:

“Raphaël est propriétaire d’une entreprise d’informatique. En 2012, il a acheté une voiture qu’il utilise à la fois à des fins commerciales et personnelles. Son coût total, y compris tous les frais et les taxes, est de 20 000 $. Raphaël inclut donc la voiture dans la catégorie 10. Son usage commercial cette année est de 12 000 kilomètres, par rapport au total de 18 000 kilomètres parcourus. Il calcule la DPA pour sa voiture pour 2012 de la façon suivante :

Il indique 20 000 $ dans les colonnes 3 et 5 de la section B [en page 4 du T2125]. Raphaël indique aussi 20 000 $ dans la colonne 3 de la section A. En remplissant les autres colonnes du tableau, il calcule une DPA de 3 000 $. Étant donné que Raphaël utilise aussi sa voiture à des fins personnelles, il calcule son montant de DPA de la façon suivante :

2 000 (km à des fins commerciales)
÷
18 000 (km parcourus au total)
× 3 000 $ = 2 000 $

Raphaël indique 2 000 $ à la ligne 9936, « Déduction pour amortissement (DPA) », du formulaire T2125.”

On constate que la DPA admissible à la déduction est en fait une proportion de la DPA totale calculée, celle qui correspond au kilométrage effectué pour gagner un revenu d’entreprise. Voilà qui ramène le fameux registre des déplacements au cœur du problème…

Dans le cas où le prix de l’automobile, avant TPS et TVQ, excède 30 000 $, l’automobile ira dans la catégorie 10.1 et c’est le montant de 30 000 $ majorées des taxes non remboursées qui sera utile au calcul de la DPA.

Voici un autre exemple proposé par l’ARC à cet effet :

“Jean-François exploite une entreprise de vente d’articles de sport. Le 21 juillet 2012, il a acheté deux voitures de tourisme qu’il utilise pour son entreprise. Le taux de la TVP dans sa province est de 8 %. Jean-François a inscrit les renseignements suivants pour 2011 :

Voiture  Coût TPS TVP Total
Numéro 1 33 000 $ 1 650 $ 2 640 $ 37 290 $
Numéro 2 28 000 $ 1 400 $ 2 240 $ 31 640 $

La voiture 1 appartient à la catégorie 10.1 parce que Jean-François l’a achetée en 2012 et elle lui a coûté plus de 30 000 $. Avant d’inscrire le coût de la voiture dans la colonne 3 de la section B, il doit calculer la TPS et la TVP qu’il aurait payées sur 30 000 $ de la façon suivante :

TPS : 30 000 $ × 5 % = 1 500 $

TVP : 30 000 $ × 8 % = 2 400 $

Par conséquent, le coût en capital que Jean-François inscrit dans la colonne 3 de la section B pour cette voiture est de 33 900 $ (30 000 $ + 1 500 $ + 2 400 $).

La voiture 2 appartient à la catégorie 10 parce que Jean-François l’a achetée en 2012 et que son coût ne dépasse pas 30 000 $.

Le coût en capital que Jean-François inscrit dans la colonne 3 de la section B pour cette voiture est de 31 640 $ (28 000 $ + 1 400 $ + 2 240 $).”

Et que ça roule!
 


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