La déduction pour amortissement de catégorie 8

By Robert Robillard - 5 February 2016

Aux fins de la déduction pour amortissement (DPA), nous avons présenté les règles de base ici et ici.

Le calcul par catégorie de la DPA du travailleur autonome se fait à la section A du formulaire T2125 État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.

Au Québec, la DPA est calculée par catégorie à la section 5 du formulaire TP-80 Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession.

La catégorie 8 des biens amortissables offre plusieurs possibilités. L’ARC explique :

“La catégorie 8 comprend certains biens qui ne font pas partie des autres catégories. Les biens de cette catégorie sont sujets à un taux de DPA de 20 %. C’est généralement le cas du mobilier, des appareils ménagers, des outils de 500 $ et plus par outil, des installations fixes, des machines, des affiches publicitaires extérieures, le matériel de réfrigération et d’autres équipements que vous utilisez dans votre entreprise.”

Lorsqu’un bien amortissable a coûté 1 000 $ ou plus, il est possible d’en faire une catégorie 8 distincte. Il est à noter qu’une lettre indiquant ce choix doit être annexée à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition où le bien est inscrit dans la catégorie 8 distincte.

Cette catégorie 8 distincte peut alors exister indépendamment de la catégorie 8 principale pendant une période de 5 années, période suite à laquelle la valeur résiduelle du bien (i.e. la fraction non amortie du coût en capital, FNACC) doit être incluse à la catégorie 8 principale.

L’avantage fiscal qu’offre un tel choix sur un bien de la catégorie 8 provient de la possibilité d’obtenir une perte finale lors de la disposition du bien ainsi désigné, perte qui viendra diminuer le revenu net d’entreprise.
 


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