L’Agent immobilier peut s’incorporer au Québec

By Robert Robillard - 4 February 2016

Nous écrivions récemment que de nombreux ordres professionnels permettent l’incorporation de leurs membres.

L’incorporation du travailleur autonome crée, presque toujours, des avantages fiscaux durables pour l’actionnaire dirigeant.

Bien que l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) ne soit pas un ordre professionnel, l’article 22.1 de la Loi sur le courtage immobilier, RLRQ c C-73.2 permet l’exercice de la profession de courtier immobilier par le biais d’une société par actions.

Le courtier immobilier accède ainsi aux divers avantages (et inconvénients) fiscaux qui résultent de l’exercice d’une activité commerciale par le biais d’une société par actions.

Il devient alors possible d’envisager plusieurs types de rémunération pour l’actionnaire dirigeant : salaire, dividendes, bonis de fin d’année, etc…
 


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