Fédéral: impacts financiers de la baisse du taux d’impôt des particuliers

By Robert Robillard - 2 February 2016

Le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) du Canada a récemment estimé les impacts sur les finances publiques fédérales du nouveau taux d’imposition de 33 % (tranche de revenu imposable de plus 200 000 $ en 2016).

La création du nouveau taux d’imposition de 33% sera juxtaposée au nouveau taux de 20,5% pour le revenu imposable de 45 283 à 90 563 $ (en 2016).

Le DPB indique que les impacts financiers probables sur les finances publiques seront les suivants :

“Le DPB a estimé l’incidence nette directe, c’est-à-dire l’augmentation (ou la diminution) des recettes et des dépenses fédérales résultant de la modification des taux d’imposition appliquée à l’assiette fiscale existante. À partir d’hypothèses concernant l’élasticité du revenu imposable, le DPB a également estimé la réaction comportementale des déclarants à la baisse (ou augmentation) des taux d’imposition marginaux. L’incidence nette directe combinée à la réaction comportementale correspond à l’incidence financière nette attendue sur le solde budgétaire du gouvernement.

Le DPB a estimé que l’incidence financière nette des deux premiers changements se traduirait par une réduction de 0,4 milliard de dollars des recettes provenant de l’IRP en 2015-2016 et d’environ 1,7 milliard de dollars en moyenne chaque année de 2016-2017 à 2020-2021. C’est donc dire que les gains estimatifs associés au nouveau taux d’imposition de 33 % sur le revenu imposable supérieur à 200 000 $ ne compensent pas la perte estimative de recettes découlant de la réduction de 8,9 milliards de dollars du taux d’IRP sur la deuxième tranche pour la période allant de 2015-2016 à 2020-2021. La réduction du taux d’impôt sur le revenu des particuliers de la première tranche, passant de 15 à 14 %, entraînerait une baisse des recettes de 0,9 milliard de dollars en 2015-2016 et d’environ 4,1 milliards de dollars en moyenne chaque année de 2016-2017 à 2020‑2021.”

L’analyse montre de plus que les économies d’impôts annoncées toucheront principalement les 30 % mieux nantis des contribuables du Canada (à l’exception de ceux dont le revenu imposable excédera effectivement 200 000 $ en 2016).

L’étude complète est disponible sur cet hyperlien : http://www.pbo-dpb.gc.ca/web/default/files/Documents/Reports/2016/PIT/PIT_FR.pdf

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