Revenu Québec publie son plan d’action

By Robert Robillard - 27 January 2016

Au lendemain de la spectaculaire décision de la Cour d’appel relativement au Groupe Enico et Jean-Yves Archambault, le communiqué de presse de l’ARQ explique :

“Ce plan, qui présente 19 actions, est articulé autour des 5 axes suivants :

  • une charte des droits des contribuables et des mandataires;
  • la déjudiciarisation des désaccords et l’accès à la justice;
  • l’amélioration du processus de vérification fiscale des contribuables;
  • l’amélioration des relations avec les citoyens et les entreprises;
  • le suivi du plan d’action.”

Concernant la déjudiciarisation, l’éventuel création d’un “bureau indépendant de révision” et l’accès, actuellement étudié, à la Division des petites créances de la Cour du Québec seront deux mesures vraisemblablement bien accueillies par la population.

Elles exigeront toutefois une expertise approfondie de la part de ces instances afin que les décisions rendues soient cohérentes avec la jurisprudence existante et les nombreuses provisions des lois fiscales applicables.

Le Plan d’action donnant suite au Rapport annuel d’activités 2014-2015 du Protecteur du citoyen est disponible dans son intégralité sur cet hyperlien : http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/adm/ADM-596(2016-01).pdf.

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