Jean-Yves Archambault du Groupe Enico recevra 3 M$ de Revenu Québec

By Robert Robillard - 26 January 2016

Et cela inclut 1 M$ en dommages exemplaires.

Stéphanie Grammond de La Presse écrit :

“Dans un jugement cinglant, la Cour d’appel a condamné Revenu Québec à lui verser environ 3 millions de dollars, soit 1 million de moins que ce que la Cour supérieure lui avait octroyé.”

L’article complet de Mme Grammond est disponible sur cet hyperlien : http://affaires.lapresse.ca/dossiers/litiges-economiques/201601/26/01-4943780-jean-yves-archambault-lemporte-contre-le-fisc.php

Jean-François Cloutier de TVA Nouvelles précise :

“Les juges ont déterminé qu’Archambault a bel et bien été victime d’acharnement du fisc. Une liste d’erreurs au mieux grossières, au pire malicieuses, est énumérée dans le jugement d’une quarantaine de pages.

«La saisie indue du compte bancaire d’Enico, le nombre excessif d’avis de cotisation pour des sommes exorbitantes et qui ont causé la déconfiture de l’entreprise et l’obtention même d'(un) jugement de 2013 (contre Enico) (bien que, à cette date, les dommages d’Enico aient déjà été consommés), toutes ces manœuvres ont porté atteinte au patrimoine d’Enico et mis fin à toute perspective de reprise», tranchent les juges de la Cour d’appel.”

L’article complet de M. Cloutier est disponible sur cet hyperlien : http://www.tvanouvelles.ca/2016/01/25/revenu-quebec-perd-en-appel-contre-archambault-1

Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur ce jugement fort important au cours des prochains jours.
 


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