À quoi servent mes pertes d’entreprises?

By Robert Robillard - 20 January 2016

À payer moins d’impôts, en général.

Les pertes d’entreprises, que l’ARC et l’ARQ nomment plutôt “pertes autres que pertes en capital”, sont déductibles, par choix, à l’encontre de toutes autres formes de revenus lors du calcul du revenu net.

L’ARC explique à la ligne 252 (ligne 289 au Québec):

“Généralement, vous pouvez reporter une perte autre qu’une perte en capital subie dans les années d’imposition se terminant après 2005, aux 3 années précédentes et aux 20 années suivantes.”

Lorsque la perte provient d’une année d’imposition qui se termine entre le 23 mars 2004 et le 31 décembre 2005 inclusivement, la perte peut être reportée aux 3 années précédentes et aux 10 années suivantes.

Le report de pertes d’entreprise à une année d’imposition précédente requiert le formulaire T1A Demande de report rétrospectif d’une perte disponible sur cet hyperlien.
 


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