Québec : ordres professionnels autorisant l’incorporation

By Robert Robillard - 19 January 2016

Comme nous l’écrivions récemment, le travailleur autonome peut s’incorporer.

Au Québec, de nombreux ordres professionnels permettent aussi l’incorporation de leurs membres.

Des règles précises pourraient toutefois limiter ou encadrer ce droit, d’où l’importance de s’informer auprès de l’ordre professionnel pertinent.

L’incorporation accomplie, il en résulte habituellement des avantages fiscaux tant pour la société par actions que l’actionnaire dirigeant.

Les professionnels suivants ont accès à l’incorporation, en ordre alphabétique :

  • les administrateurs agréés;
  • les agronomes;
  • les architectes;
  • les arpenteurs-géomètres;
  • les audioprothésistes;
  • les avocats;
  • les chiropraticiens;
  • les comptables;
  • les conseillers d’orientation;
  • les dentistes;
  • les denturologistes;
  • les ergothérapeutes;
  • les évaluateurs agréés;
  • les géologues;
  • les huissiers;
  • les inhalothérapeutes;
  • les interprètes agréés;
  • les médecins;
  • les notaires;
  • les opticiens;
  • les optométristes;
  • les pharmaciens;
  • les physiothérapeutes;
  • les podiatres;
  • les psychoéducateurs;
  • les psychologues;
  • les technologues;
  • les traducteurs; et
  • les vétérinaires.

 


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