La DPA, une dépense d’entreprise, au choix du travailleur autonome

By Robert Robillard - 14 January 2016

Nous avons introduit les règles de base de la déduction pour amortissement (DPA) ici et ici.

L’ARC offre au travailleur autonome plusieurs renseignements pertinents sur la DPA qui méritent d’être rappelés en ce début de saison des impôts 2015.

La distinction entre la dépense courante et la dépense en capital est offerte par l’ARC sur cet hyperlien.

Les principales catégories de bien amortissables et les règles usuelles sont disponibles sur cet hyperlien, y compris les taux de DPA admissibles:

  • Catégorie 1 (4 %)
  • Catégorie 3 (5 %)
  • Catégorie 6 (10 %)
  • Catégorie 8 (20 %)
  • Catégorie 10 (30 %)
  • Catégorie 10.1 (30%)
  • Catégorie 13
  • Catégorie 12 (100 %)
  • Catégorie 29
  • Catégorie 31 (5 %) et 32 (10%)
  • Catégorie 38 (30 %)
  • Catégorie 43 (30 %)
  • Catégorie 45 (45 %)
  • Catégorie 46 (30 %)
  • Catégorie 50 (55 %)
  • Catégorie 52 (100 %)

En général, les travailleurs autonomes utiliseront les catégories 10 ou 10.1 (automobile, selon la valeur d’achat), les catégories 45, 50 ou 52 (ordinateur, selon la date d’achat) et la catégorie 8 pour le matériel mobilier usuel (meubles, téléphones, photocopieur, etc.).

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Pour le travailleur autonome, le calcul de la DPA s’effectue à la section A du formulaire T2125.

Au Québec, la DPA est calculée à la section 5 du formulaire TP-80.

La DPA est une dépense d’entreprise disponible. Elle est, en d’autres mots, facultative.

En certaines situations, elle pourra donner lieu à des opportunités de planification fiscale simples, mais rentables.
 


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