Paramètres 2016 pour le RRQ, le RQAP et l’assurance-emploi

By Robert Robillard - 21 December 2015

L’ARQ a récemment publié les paramètres 2016 pour le RRQ et le RQAP. Les paramètres de l’A-E ont été publiés en septembre 2015 par la Commission de l’assurance-emploi.

Pour le RRQ, le maximum des gains admissibles sera de 54 900 $ (l’exemption reste à 3 500 $). Le maximum des gains cotisables sera de 51 400 $ et le taux de cotisation employeur-employé sera de 5,325 %.

Pour plus de détails sur le RRQ en 2016, voir cet hyperlien : http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2015/2015-12-08.aspx

Pour le RQAP, le maximum de revenus assurables sera de 71 500 $ (le seuil minimum d’assujettissement reste à 2 000 $). Le taux de cotisation de l’employé sera de 0,548 % alors que celui de l’employeur sera de 0,767 %. Quant au travailleur autonome, le taux de cotisation sera de 0,973 %.

Pour plus de détails sur le RQAP en 2016, voir cet hyperlien :
http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2015/2015-12-16.aspx

Pour l’assurance-emploi (A-E) en 2016, la Commission de l’assurance-emploi explique:

“La Loi sur l’assurance-emploi et son règlement prévoient des réductions du taux de cotisation pour les résidents d’une province qui administre son propre régime d’assurance pour le versement de prestations spéciales, de sorte que ces prestations remplacent celles du régime fédéral. Par conséquent, le taux de cotisation à l’assurance-emploi est inférieur pour les résidents du Québec, car cette province gère son propre régime d’assurance parentale, connu sous le nom de RQAP, lequel est financé par les travailleurs et leurs employeurs dans la province. La réduction du RQAP pour 2016 est de 0,36 $, ce qui signifie que le taux maximal de cotisation qu’on peut établir pour les Québécois pour 2016 s’établit à 1,52 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.”

Le taux de cotisation des employeurs québécois sera de 2,128% tandis que le montant maximum de la rémunération assurable sera de 50 800 $ en 2016.

Les paramètres de l’assurance-emploi pour 2016 sont disponibles sur cet hyperlien: http://www.edsc.gc.ca/fr/rapports/assurance_emploi/cotisation/taux2016.page

Certaines entreprises pourraient aussi avoir droit au crédit pour l’emploi visant les petites entreprises disponible sur ces hyperliens : http://www.fin.gc.ca/n14/data/14-120_1-fra.asp et http://www.cra-arc.gc.ca/whtsnw/tms/sbjc-fra.html
 


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