Ne plus inviter au même party : l’ARQ et le Protecteur du Citoyen

By Robert Robillard - 18 September 2015

Cette année, encore, le Protecteur du citoyen dénonce avec force les agissements et comportements douteux de l’ARQ. On retrouve le tout sur cet hyperlien.

La liste est plutôt longue et peu élogieuse…

  • Mépris du droit d’être entendu;
  • Judiciarisation inutile;
  • Ignorance des jurisprudences antérieures;
  • Vérification abusive;
  • Ignorance de la preuve;
  • Ignorance de ses erreurs;
  • Absence d’approche-client;
  • Information fiscale technique confuse.

Sans surprise, le Ministre des finances du Québec a déclaré vouloir “mettre le fisc au pas”, comme le rapporte Gilbert Leduc (Le Soleil) dans cet article (“Leitão veut mettre le fisc au pas”) paru le 18 septembre 2015.

Il faudra donc voir ce qu’il en retournera dans les mois à venir…

Ne retenez cependant pas votre souffle à ce sujet car l’ARQ est l’entité responsable de la gestion d’une large part des revenus nécessaires à l’atteinte du “déficit zéro”…

Le rapport complet du Protecteur du citoyen est disponible ici.
 


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