Deux nouveaux folios de l’impôt sur le revenu relativement aux fiducies

By Robert Robillard - 26 September 2014

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment publié les nouveaux folios de l’impôt sur le revenu suivants qui seront d’intérêt pour les utilisateurs de fiducies et les préparateurs d’impôts :

Dans le cas du S6-F1-C1, un folio très court, l’ARC explique :

“Le présent chapitre, portant le numéro de référence S5-F1-C1 (sic.), est entré en vigueur le 19 septembre 2014 et a remplacé et annulé le bulletin d’interprétation IT–447, Résidence d’une fiducie ou succession.”

Aux fins de l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), il porte principalement sur le paragraphe 2(1), le paragraphe 75(2), l’article 94, les paragraphes 104(1) et 104(2) et sur le paragraphe 250(6.1).

Dans le cas du S6-F2-C1, l’ARC explique :

“Le présent chapitre, portant le numéro de référence S6-F2-C1, est entré en vigueur le 19 septembre 2014 et a remplacé et annulé le bulletin d’interprétation IT–385R2, Disposition d’une participation au revenu d’une fiducie.”

Aux fins de l’application de la LIR, il porte principalement sur le paragraphe 106(2), le paragraphe 69(1), les paragraphes 74.1(1) et 74.1(2), le paragraphe 104(13), les paragraphes 106(1), 106(1.1) et 106(3), les paragraphes 108(1), 108(2) et 108(3), le paragraphe 112(1), le paragraphe 138(6), l’alinéa 248(8)c) et la définition de “fiducie personnelle” présentée au paragraphe 248(1).
 


Pour recevoir les billets par courriel, abonnez-vous dès maintenant :

 

Activites-formation-fiscalite-RBRT-Concepts