Destruction d’une idéologie: la TPS et la TVQ sont (effectivement) des taxes régressives

By Robert Robillard - 22 September 2014

Le débat fait actuellement rage sur la régressivité ou la progressivité des taxes à la consommation.

Un faux débat s’il en est un.

Il semble en effet que la théorie économique, que nous ne reproduirons pas ici, ait tout simplement été “oubliée” par les tenants de la progressivité au motif que des “crédits d’impôt” sont octroyés aux moins bien nantis de la société. Relire Adam Smith et John Stuart Mill ne ferait assurément pas de tort…

Dans une société démocratique moderne, le concept de la régressivité/progressivité, désormais incontournable en fiscalité, s’entend par le rapport entre les taxes déboursées et le revenu gagné de divers groupes de contribuables à revenu variable; certainement pas par la comparaison directe et naïve des taxes déboursées par divers groupes de contribuables à revenu variable.

Mais bon, retour sur le plancher des vaches. Retour à 2014. Retour à la réalité.

L’Agence du revenu du Québec nous apprend que le Crédit d’impôt pour solidarité (au Québec) devient rapidement nul à de fort modestes niveaux de revenu familial. Idem au fédéral, tel que le montre la feuille de calcul du crédit pour la TPS/TVH.

Autrement dit, pour s’en tenir au Québec, même en présence d’un crédit d’impôt, c’est près de 70 % des contribuables, ceux de la classe dite moyenne, qui font les frais de la régressivité des taxes à la consommation…

Il est par ailleurs inexact d’aller prétendre que ces taxes ne touchent pas les moins biens nantis puisqu’elles ne s’appliquent pas aux produits dits de base. Bien au contraire, il est étonnant de constater l’impressionnante liste de produits et services qui sont dorénavant soumis à ces taxes. Une lecture rapide de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec suffit à s’en convaincre.

Évidemment, si l’on vit entouré de montagnes, isolé de tout et de tous, on paie effectivement très peu de ces taxes…

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Autre mythe présentement véhiculé, une pseudo-modulation du crédit d’impôt pour solidarité ne viendrait, en fait, en rien arranger les choses. Mais côté complexité, cela l’augmenterait définitivement.

En fiscalité, nous dira le philosophe aussi fiscaliste, la complexité permet de rendre tolérable l’inacceptable. Ou peut-être est-ce l’intolérable acceptable?

Enfin, on vous laisse trancher cette question.

Plus concrètement, à cet sujet, on se rappellera néanmoins que c’est par l’effet conjugué de “modestes” hausses des frais de scolarité, de la diminution du crédit d’impôt québécois pour frais de scolarité et de la baisse du financement des universités, toujours en cours, que le gouvernement est, en finalité, arrivé à ses fins. Les carrés rouges, à ce jour, ne semblent pourtant y avoir vu que du feu… Dommage quand on y pense…

Un petit tour de passe-passe semblable est maintenant à nos portes en ce qui a trait aux taxes à la consommation… Et, collectivement, il est probable que le feu d’artifice fiscal ainsi à venir saura de nouveau nous éblouir…

Il faudrait pourtant s’y mettre et finalement surveiller son portefeuille car à force de cures d’amaigrissements sur cures d’amaigrissements, induites par la malbouffe fiscale, c’est la malnutrition fiscale qui nous guette…
 


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