Baisse du taux de cotisation à l’A-E pour les PME en 2015 et 2016

By Robert Robillard - 12 September 2014

Voilà ce qu’annonçait hier le gouvernement fédéral pour les PME pour les années 2015 et 2016.

Finance Canada explique :

“Le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises s’appliquera aux cotisations d’assurance-emploi payées par les petites entreprises en 2015 et en 2016. Le crédit correspondra à l’écart entre les cotisations payées au taux prévu par la loi, fixé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, et le taux réduit s’appliquant aux petites entreprises, fixé à 1,60 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, et ce, au cours de chacune de ces années. Puisque les employeurs versent 1,4 fois le taux prévu par la loi, cette réduction de 28 cents du taux fixé par la loi correspond à une réduction de 39 cents par tranche de 100 $ de rémunération assurable en cotisations d’assurance-emploi payées par les petites entreprises. La réduction de 39 cents du taux de cotisation s’ajoutera à la réduction du taux de cotisation liée au Régime québécois d’assurance parentale.

Tout employeur qui versera des cotisations d’assurance-emploi d’un montant égal ou inférieur à 15 000 $ en 2015 ou en 2016 sera admissible à ce crédit.”

L’Agence du revenu du Canada (ARC) ajoute :

“Le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises est une mesure échelonnée sur deux ans qui viendra en aide aux petites entreprises en réduisant, en 2015 et en 2016, leurs cotisations d’assurance emploi (AE) à partir du taux fixé par la loi. Les économies que réaliseront les petites entreprises grâce à cette mesure aideront celles-ci à créer des emplois et à assurer la croissance, en plus d’appuyer de façon durable la reprise économique du Canada dans une période où l’incertitude persiste à l’échelle internationale.”

L’ARC précise qu’il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour obtenir le crédit. Celui-ci sera calculé par l’agence en tenant compte des T4 sommaires envoyés à chaque année.

Fait notable, ce crédit sera imposable au titre de revenu (ou en tant que réduction des dépenses au titre de l’A-E) pour le récipiendaire…

Cliquer ici pour plus de détails.

On ne peut guère s’empêcher de constater, poliment et diplomatiquement, les modes de fonctionnement et d’administration de ce nouveau crédit fédéral qui font quelque peu contrastes avec ce que propose l’Agence du revenu du Québec relativement à la réduction de la cotisation au FSS présentée ici
 


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