Tout le monde peut devenir collecteur d’impôts et de taxes

By Robert Robillard - 8 September 2014

Nous avons exposé les joies qu’offre la tâche de collecteur de taxes à la consommation pour les entreprises inscrites aux registres de la TPS et de la TVQ dans un billet passé. Mais cette joie peut être tout aussi intensément vécue par le particulier dans certaines situations précises.

Dit plus sobrement, voilà en effet la dure réalité que rappelle l’Agence du revenu du Québec (ARQ) relativement à la perception de la TVQ (et par le fait même de la TPS) dans un communiqué récent :

« Certaines entreprises qui ne résident pas au Québec et qui font des affaires dans Internet n’ont pas l’obligation de percevoir la taxe de vente du Québec (TVQ) lorsqu’elles vendent des biens ou des services. Dans ces situations, l’acquéreur doit calculer lui-même et nous payer la TVQ sur la valeur du bien ou du service (il nous remet ainsi la taxe par autocotisation). Il doit le faire autant pour les biens numériques que pour les biens meubles corporels.

Si vous êtes un particulier et que vous achetez, dans Internet, un bien ou un service taxable d’une entreprise non résidente sans payer la TVQ, ou que cette taxe n’a pas été perçue à la douane, vous devez généralement calculer la taxe relative à ce bien ou à ce service et nous la payer. Vous devez le faire en produisant le Formulaire de déclaration particulière (FP-505) au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui de l’achat du bien ou du service. Toutefois, vous n’êtes pas soumis à cette obligation dans certaines situations, dont celles mentionnées dans le FP-505. »

Et oui, cela inclut donc tous ces achats en ligne effectués sur votre site préféré!

L’article 17 de la Loi sur la taxe de vente du Québec (LTVQ; pour la TVQ) est explicite tout comme l’article 212 de la Loi sur la taxe d’accise (LTA; pour la TPS) à ce sujet.

Aussi étrange que cela puisse a priori paraître, cette obligation est conséquente avec celle qui prévoit que le paiement de ces taxes échoit bel et bien sur l’acheteur et non pas le vendeur.

Dit simplement, l’article 422 de la LTVQ et l’article 221 de la LTA énoncent qu’il revient au vendeur de percevoir et ensuite de remettre les taxes à la consommation à l’ARQ, dans le cas du Québec.

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Mais l’obligation légale de paiement de ces taxes repose exclusivement sur l’acheteur par application de l’article 16 de la LTVQ et de l’article 165 de la LTA, d’où ces provisions législatives spécifiques quant à la remise des taxes dans le cas d’importations directement par le particulier de biens ou de services.

En effet, dans cette dernière situation, il n’existe pas d’entreprise inscrite, celle-ci étant située à l’étranger. La LTVQ et la LTA font ainsi en sorte de transférer l’obligation de remise des taxes à l’acheteur.

Ainsi lors de vos prochains achats en ligne, pensez au FP-505 : il couvre également la remise de la TPS au Québec…

Et maintenant serein devant cette obligation fiscale, rappelez-vous que selon certains « experts », les taxes à la consommation permettront de résorber le « déficit » québécois… Et, selon d’autres « experts », elles sont même progressives ces taxes…

Et revoilà notre fiscaliste qui s’esclaffe!
 


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