Le projet de loi 3 sur la réforme des régimes de retraite

By Robert Robillard - 22 August 2014

Ce projet de loi fait actuellement l’objet d’une “Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal“.

Le projet de loi est disponible ici.

Du point de vue des retraités et des cotisants actuels, l’enjeu de ce projet de loi se résume à ce que nous exposions dans un billet précédent reproduit ci-bas : la protection du pouvoir d’achat.

Nous aurons l’opportunité de revenir sur le point de vue des contribuables dans les prochaines semaines…

Mon régime de pension n’est pas indexé pour l’inflation; est-ce important?  (originalement publié le 25 février 2014)

Une question somme toute assez simple à laquelle les lois fiscales n’offriront aucune réponse. Pas plus que le fiscaliste cravaté carreau ou la comptable à bas bruns par ailleurs.

Prenez donc congé, aujourd’hui seulement, madame et monsieur.

Mais il en est tout autrement d’un bon vieux boulier ou encore, à l’ère de l’informatique, d’un chiffrier…

Il existe de nombreux types de régimes de pension : à prestations déterminées, à cotisations déterminées, les régimes enregistrés d’épargne-retraire (REER), etc…

Depuis plusieurs années déjà, divers régimes de pension à prestations déterminées ont pour politique de n’indexer les prestations de leurs usagers que lorsque l’indice des prix à la consommation excède un certain pourcentage stipulé.

Dans le cas d’autres types de régimes de pension, que celui-ci soit à cotisations déterminées, un REER ou de tout autre acabit, le problème de l’indexation est partie intégrante du problème du rendement des placements.

Activites-formation-fiscalite-RBRT-Concepts

Pour faire simple, offrons au rentier une pension annuelle de 45 000 $, payée en 2014. Voilà qui permettra à son récipiendaire un niveau de vie raisonnable.

Mais que vaudra cette pension de 45 000 $, payée en dollars de 2014, si elle ne fait pas l’objet d’une indexation annuelle au cours des 20, 25 ou 30 prochaines années ?

Puisque l’on se plaît à dire qu’il est possible de faire dire n’importe quoi aux chiffres, soit, nous nous tairons.

Et les laisseront donc nous parler ces chiffres; ceux-ci ayant l’habitude d’un franc-parler. Un tableau, tout comme une image vaudra, à cet effet, 45 000 mots…

Pour les lecteurs davantage emportés par la lettre que le chiffre, imaginez que tout montant inscrit à la table ci-dessous est celui disponible pour votre budget cette année.

Année

Inflation annuelle

3%

4%

5%

7%

2014

45000

45000

45000

45000

2015

43650

43200

42750

41850

2016

42341

41472

40613

38921

2017

41070

39813

38582

36196

2018

39838

38221

36653

33662

2019

38643

36692

34820

31306

2020

37484

35224

33079

29115

2021

36359

33815

31425

27077

2022

35268

32463

29854

25181

2023

34210

31164

28361

23418

2024

33184

29917

26943

21779

2025

32189

28721

25596

20255

2026

31223

27572

24316

18837

2027

30286

26469

23100

17518

2028

29378

25410

21945

16292

2029

28496

24394

20848

15152

2030

27641

23418

19806

14091

2031

26812

22481

18815

13105

2032

26008

21582

17875

12187

2033

25228

20719

16981

11334

2034

24471

19890

16132

10541

2035

23737

19095

15325

9803

2036

23025

18331

14559

9117

2037

22334

17597

13831

8479

2038

21664

16894

13140

7885

2039

21014

16218

12483

7333

2040

20383

15569

11858

6820

2041

19772

14946

11265

6342

2042

19179

14349

10702

5898

2043

18603

13775

10167

5486

2044

18045

13224

9659

5102