Il est maintenant permis de rapporter au Québec de l’alcool acquis dans une autre province

By Robert Robillard - 24 July 2014

Buvons donc à la santé de cette nouvelle (18 ans et plus!) que nous reproduisons intégralement ci-bas :

“QUÉBEC, le 24 juill. 2014 /CNW Telbec/ – Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, et la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Mme Lise Thériault, ont annoncé aujourd’hui l’édiction d’un nouveau règlement pour autoriser un individu à transporter des boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada pour sa consommation personnelle.

Le Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada fixe les quantités permises à un maximum de 9 litres de vin (l’équivalent de 12 bouteilles de 750 ml), 3 litres de spiritueux et 24,6 litres de bière (l’équivalent de 3 caisses de 24 bouteilles), soit les mêmes quantités que celles permises en Ontario.

« Le Québec était la seule province à ne pas permettre à un citoyen de posséder et de transporter une quantité de boissons alcooliques acquises ailleurs au Canada. Or, une modification récente à la Loi sur la Société des alcools du Québec et des assouplissements annoncés par le gouvernement fédéral à la Loi sur l’importation des boissons enivrantes nous ont permis de corriger cette situation », a expliqué le ministre Leitão.

« Notre gouvernement tenait à ce que la réglementation sur le transport d’alcool soit adaptée à la réalité d’aujourd’hui. Cette initiative permettra dorénavant aux consommateurs québécois de rapporter, pour leur consommation personnelle, des boissons alcooliques acquises dans d’autres provinces canadiennes, comme ils pouvaient déjà le faire à leur retour au Canada après un séjour à l’étranger », a ajouté la ministre Thériault.

Le ministre Leitão a cependant souligné que l’interdiction de se faire livrer de l’alcool provenant d’une autre province canadienne demeure en vigueur, sauf si cela est fait par l’entremise de la Société des alcools du Québec.

« La Société des alcools du Québec demeure un leader mondial en sélection et en vente de vins et spiritueux et, ce faisant, permet aux Québécois de vivre des expériences d’achat qui satisfont à leurs exigences les plus élevées », a rappelé le ministre Leitão.”

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Cette annonce se juxtapose à celle de l’Agence du revenu du Québec qui indiquait le 21 juillet “l’uniformisation des taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques” suite au budget déposé le 4 juin 2014 :

“Le ministre des Finances a annoncé, le 4 juin dernier, l’uniformisation des taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques. À compter du 1er août 2014, dès 6 h du matin, cette uniformisation entraînera

  • une augmentation des taux applicables aux boissons alcooliques vendues pour consommation à domicile (par exemple, dans une épicerie ou un dépanneur);
  • une diminution des taux applicables aux boissons alcooliques vendues pour consommation sur place (par exemple, dans un restaurant ou un bar).

Les personnes qui vendent des boissons alcooliques sur lesquelles la taxe spécifique a été perçue d’avance, ou aurait dû l’être, doivent faire l’inventaire de toutes les boissons alcooliques qu’elles auront en stock le 1er août 2014 à 6 h.”