Nouvelles modifications au formulaire T1135 Bilan de vérification du revenu étranger

By Robert Robillard - 21 July 2014

Le site internet de l’ARC nous apprenait récemment :

“L’ARC a apporté des changements au formulaire T1135 pour 2014 et les années d’imposition suivantes. Ces changements permettront aux contribuables de déclarer des montants globaux pour des biens étrangers déterminés détenus dans des comptes auprès de courtiers en valeurs mobilières inscrits et de sociétés de fiducie canadiennes plutôt que de fournir le détail de chaque bien. Cette méthode de déclaration nécessite que les contribuables fournissent la juste valeur marchande globale des biens dans ces comptes par pays. De plus, nous avons éliminé l’exception de déclaration des T3/T5.”

Ces changements seront les bienvenus puisque la version précédente risquait fort probablement de générer l’enfer fiscal pour les détenteurs de biens à l’étranger, que ceux-ci soient situés dans un paradis fiscal ou non…

Pour voir le nouveau formulaire, cliquer ici.

Pour plus d’informations sur la déclaration en 2014 et dans les années d’imposition suivantes, cliquer ici.

Pour consulter les questions et réponses de l’ARC sur le T1135, modifiées en date du 9 juillet 2014, cliquer ici.

Note au lecteur : une version anglaise modifiée de ce message est précédemment parue sur notre blogue spécialisé de prix de transfert
 


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