La crédibilité vaut son pesant d’or face à l’impôt

By Robert Robillard - 19 June 2014

Dans certains litiges juridiques, la crédibilité du contribuable ou des témoins en sa faveur viendra faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre.

Lauzon c. La Reine, 2014 CCI 3 (CanLII) est l’un de ces litiges où la vraisemblance des faits suggérés par le contribuable est au centre des moyens de défense.

Dans cette affaire entendue à la Cour canadienne de l’impôt, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ajoute un total cumulatif de près de 300 000 $ aux revenus imposables du contribuable pour les années d’imposition 2002 et 2003.

L’ARC allègue que le contribuable a omis de déclarer certains revenus originaires de l’exploitation d’une entreprise et de la location de biens en plus de réclamer diverses dépenses personnelles à titre de dépenses d’entreprises.

L’ARC impose également des pénalités par application du paragraphe 163(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu relativement à ces « omissions » de la part du contribuable.

Le juge Jorré explique :

« [9] La vérification a commencé à la fin mars 2005 quand la vérificatrice, Manon Goudreault, a téléphoné à l’appelant. Par lettre du 1er avril 2005, la vérificatrice a demandé toute la documentation de l’appelant.

[10] Quand la vérificatrice a rencontré le comptable de l’appelant en mai 2005, elle a été informée que la plupart des documents n’étaient pas disponibles suite à un dégât d’eau qui avait eu lieu à la résidence de l’appelant.

[11] Ce n’est qu’à la réunion du 17 juillet 2007 entre l’appelant, ses représentants et la vérificatrice à Sherbrooke que l’appelant a informé la vérificatrice pour la première fois qu’il avait fait des achats additionnels au noir. »

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Ces explications sont sommairement rejetées par la cour qui indique notamment :

« [19] Je ne peux accepter que l’appelant, qui fait une bonne partie de ses affaires au noir, ait déposé des déclarations de revenus avec des revenus d’entreprise plus élevés que la réalité [suggérée].

[20] Deuxièmement, la vérificatrice a fait une évaluation des liquidités dont l’appelant pourrait disposer pour faire les paiements et a conclu que l’appelant avait un maximum de 65 201 $ en argent comptant en 2002 et de 55 584 $ […] en 2003. Il est impossible de faire des achats de 149 788 $ en 2002 et de 119 802 $ en 2003 avec seulement 65 201 $ et 55 584 $, respectivement.

[21] Je vais revenir à l’analyse des liquidités, mais je veux noter à ce stade que le calcul des liquidités fait par la vérificatrice n’a pas été contesté par l’appelant.

[22] Ces deux raisons me mènent à conclure que l’appelant a très peu de crédibilité relativement à la question des achats additionnels. »

L’appelant fait également témoigner diverses personnes pour soutenir sa version des faits.

Malheureusement, ces témoins se contredisent lorsque vient le temps d’expliquer la provenance avancée et l’utilisation alléguée de l’argent comptant dans les principales transactions en litiges.

Le juge relate :

« [83] […] il y a une contradiction importante entre l’appelant, Mme Houle et M. Vincent [témoins de l’appelant]. Selon l’appelant, le processus général pour les achats de Futon était d’apporter une feuille de papier préparée par Mme Houle chez Futon et, une fois rendu sur place, M. D’Amico préparait la commande. Par contre, selon M. Vincent, Mme Houle télécopiait la commande à Futon et il apportait une copie. Finalement, selon Mme Houle, le processus général était qu’elle faisait la commande par téléphone chez Futon, que Futon lui télécopiait le document de commande quand les meubles étaient prêts et que le conducteur du camion apportait ce document chez Futon. Il n’est pas possible que ces trois processus différents constituent tous le processus général […].

L’appelant obtient tout de même gain de cause sur un montant précis de 11 751 $ mais, pour le reste, l’appel est rejeté sur toute la ligne.

Lauzon c. La Reine, 2014 CCI 3 (CanLII)
 


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