Le 16 juin 2014 et l’impôt…

By Robert Robillard - 9 June 2014

Le 16 juin 2014 est une date importante pour tous les travailleurs autonomes et certains particuliers.

L’Agence du revenu du Canada explique :

« L’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle aux travailleurs indépendants et à leur époux ou conjoint de fait que la date limite de production de la déclaration de cette année est le lundi 16 juin 2014 à minuit, puisque le 15 juin 2014 est un dimanche. Toutefois, si vous avez un solde dû pour 2013, vous devez l’avoir payé au plus tard le 5 mai 2014 pour éviter les intérêts. Une pénalité pour production tardive sur les soldes dus s’appliquera aux déclarations qui ont été reçues après la date limite du 16 juin 2014. »

Il en est de même au Québec, comme le précise ce lien de l’Agence du revenu du Québec.

Au fédéral, cette obligation est prescrite par l’alinéa 150(1)d) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Au Québec, il s’agit de l’alinéa 1000(2)e) de la Loi sur les impôts du Québec (LIQ).

À titre de date limite pour l’application des intérêts, on se rappellera que le 5 mai a remplacé le 30 avril cette année, gracieuseté de la faille Heartbleed

Le 16 juin 2014 est de plus le premier ouvrable après le 15 juin, date à laquelle est dû le deuxième acompte provisionnel pour l’année d’imposition 2014 tant au fédéral qu’au Québec.

Pour le travailleur autonome et la plupart des autres particuliers, cette obligation est prescrite au paragraphe 156(1) de la LIR et, au Québec, à l’article 1026 de la LIQ.

Le 16 juin 2014 est donc une date à retenir, tout particulièrement pour les États canadiens et québécois, aux prises avec des déficits budgétaires, qui y enregistreront des rentrées d’argent relativement significatives…

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