Budget du Québec du 4 juin 2014 : rien à voir avec budget de transition

By Robert Robillard - 4 June 2014

Le budget du Québec du 4 juin 2014 vient tout juste d’être déposé à l’Assemblée nationale. Il est disponible sur ce lien.

Tout le monde le sait, l’aspect fiscal des choses de la vie nous préoccupe, nous fascine, parfois nous passionne.

C’est donc dans les « Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget » que se déroule la « vraie » action; celle qui coûte parfois très cher aux contribuables…

Mais avant d’oublier, après tout nous sommes deux en trois à ce jour dans cette belle après-saison : Los Angeles en six.

Revenons maintenant à notre propos principal…

Suite à une première lecture du budget du Québec de ce beau 4 juin 2014, voici ce qui retient notre attention.

En passant, on est très, très loin d’un simple « budget de transition », vraiment très loin, contrairement à ce qu’ont suggéré plusieurs médias généralistes…

1) Il y aura une « commission sur la fiscalité » (Discours du budget, p. 8). Voyons voir ce qui en ressortira; nous aurons l’opportunité d’y revenir sur cette question…

2) Modification sur le mécanisme de fractionnement des revenus de retraite entre conjoints. Voilà qui en fera grincer des dents plus d’un… (pp. 71-73). Le document explique :

« […] considérant que le Québec compte un très grand nombre de travailleurs qui n’ont pas accès à un régime de pension agréé établi par leur employeur, l’admissibilité au mécanisme de fractionnement sans critère d’âge des paiements de rentes viagères provenant d’un régime de pension agréé est devenue source d’iniquité pour les retraités québécois.

Aussi, pour assurer une meilleure équité du mécanisme de fractionnement des revenus de retraite entre conjoints, la législation fiscale sera modifiée pour prévoir que, pour demander l’application du mécanisme de fractionnement pour une année d’imposition donnée, l’auteur du fractionnement devra avoir atteint l’âge de 65 ans avant la fin de l’année ou, s’il est décédé ou a cessé de résider au Canada au cours de l’année, à la date de son décès ou à celle où il a cessé de résider au Canada.

Cette modification s’appliquera à compter de l’année d’imposition 2014. »

3) Baisse du taux d’imposition des PME manufacturières de 8 % à 4 %. La notion de « PME manufacturière » fait l’objet d’une définition (pp. 1-3) :

« L’expression « PME manufacturière », pour une année d’imposition donnée, désignera une société dont au moins 25 % des activités consistent en des activités de fabrication et de transformation. »

À cette définition, s’ajoute une élégante formule pour le calcul de la proportion des « activités de fabrication et de transformation »…

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4) La cotisation au Fonds des services de santé (FSS) est réduite jusqu’en 2020 « à l’égard de l’accroissement de la masse salariale attribuable à l’embauche d’employés spécialisés. Pour les employeurs dont la masse salariale est égale ou inférieure à 1 million de dollars, la réduction permettra d’éliminer complètement la cotisation au Fonds des services de santé payable à l’égard de ces nouveaux employés spécialisés. Pour leur part, les employeurs dont la masse salariale varie entre 1 million de dollars et 5 millions de dollars pourront bénéficier d’une réduction partielle de la cotisation payable à l’égard de tels employés. » (p. 9).

On retrouve en pages 10-13 la formule permettant le calcul du taux de cotisation réduit pour les employés admissible de l’employeur admissible. Les pages 14-15 présentent la liste des « emplois reconnus pour l’application de la réduction de la cotisation au Fonds des services de santé ».

5) Modification de la définition du « salaire de base » aux fins de la détermination de diverses cotisations exigées des employeurs (pp. 73-75). Le document explique :

« […] la définition de l’expression « salaire de base » sera modifiée pour y inclure tout montant versé, alloué, conféré ou payé à l’employé en raison ou à l’occasion de sa charge ou de son emploi par une personne ayant un lien de dépendance avec l’employeur donné, sauf si ce montant serait exclu du salaire de base de l’employé s’il était versé, alloué, conféré ou payé par l’employeur.

Cette modification s’appliquera de façon déclaratoire. Toutefois, elle ne s’appliquera pas à l’égard des causes pendantes le jour du discours sur le budget et des avis d’opposition signifiés au ministre au plus tard à 16 heures le jour du discours sur le budget, lorsque la contestation a pour motif le fait qu’un montant a été versé, alloué, conféré ou payé à un employé non pas par son employeur, mais par une personne ayant un lien de dépendance avec celui-ci. »

6) Hausse de taxes sur la tabac et l’alcool; le vice, toujours le vice… (pp. 68-70).

7) Création d’un crédit d’impôt pour les activités sportives et artistiques des aînées (pp. 27-33).

8) Confirmation du crédit d’impôt LogiRénov (Discours du budget, p. 7) sur lequel nous avons déjà écrit ici.

9) Plusieurs crédits d’impôt aux entreprises, certains relativement obscurs, sont révisés à la baisse (pp. 35-58 et 62-67). L’alphabet nous suffit à peine à la tâche :

a) Crédit d’impôt remboursable pour services d’adaptation technologique

b) Crédit d’impôt remboursable pour le design

c) Crédits d’impôt remboursables pour la production de titres multimédias

d) Crédit d’impôt remboursable à l’égard de grands projets créateurs d’emplois

e) Crédit d’impôt remboursable pour la création d’emplois dans les régions ressources, dans la Vallée de l’aluminium et en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec

f) Crédit d’impôt remboursable pour la création d’emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec dans les secteurs de la biotechnologie marine, de la mariculture et de la transformation des produits de la mer

g) Crédit d’impôt remboursable relatif aux ressources

h) Avantages fiscaux relatifs aux actions accréditives (fonds de travailleur)

i) Crédit d’impôt remboursable pour les centres financiers internationaux

j) Crédit d’impôt remboursable relatif à une nouvelle société de services financiers

k) Crédit d’impôt remboursable pour l’embauche d’employés par une nouvelle société de services financiers

l) Crédit d’impôt remboursable relatif à la diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises

m) Crédit d’impôt remboursable favorisant la modernisation de l’offre d’hébergement touristique

n) Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise

o) Crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique

p) Crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films

q) Crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores

r) Crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles

s) Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

t) Crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec

u) Crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail

v) Crédit d’impôt remboursable pour la formation de la main-d’œuvre dans les secteurs manufacturier, forestier et minier

w) Crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques

x) Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation

y) Abolition du crédit d’impôt remboursable relatif aux bâtiments utilisés dans le cadre d’activités de fabrication ou de transformation par une PME manufacturière québécoise

z) Abolition du crédit d’impôt remboursable relatif à l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières

10) Les crédits d’impôt remboursables pour la recherche scientifique et le développement expérimental sont également revus à la baisse (pp. 59-62).

11) Baisse des taux de crédit pour les fonds de travailleurs (pp. 75-86).

12) Le budget du Québec du 4 juin 2014 réitère son intention de s’harmoniser à diverses mesures contenues dans le budget fédéral du 11 février 2014 (pp. 89-92) et à d’autres mesures proposées le 8 avril 2014.

Nous l’avions écrit à l’époque : « c’est que cette dimension du budget serait mise en place, élections ou pas… ».

Un budget de transition, disiez-vous… ?

Le budget dans les médias

Budget: Québec sabre dans ses dépenses La Presse (D Lessard)

Budget: des promesses oubliées dans les infrastructures La Presse (D Lessard)

Québec vise l’équilibre budgétaire avant tout Radio-Canada (G Pouliot)

Budget Leitao : des gagnants et des perdants Radio-Canada (E Larouche)

Encore une hausse des prix de l’alcool et du tabac TVA Nouvelles (P Couture, Agence QMI)

L’aide fiscale aux entreprises amputée de 20 % TVA Nouvelles (P Couture, Agence QMI)

Budget Leitao : un plafond pour les fonds de travailleurs TVA Nouvelles (C Renaud, Agence QMI)

Régime minceur de 2,7 milliards au gouvernement TVA Nouvelles (R Caron, Agence QMI)