La prospection minière constitue-t-elle une entreprise exploitée activement? Et gagner la coupe Stanley alors?

By Robert Robillard - 16 May 2014

Bingo! Et Rebingo!

Nos prédictions hockey vont bon train ce printemps. Après une vingtaine d’années de vache maigre, vaut mieux en profiter…

Et oui, pour répondre à la question, le joueur de hockey professionnel, fort de son statut fiscal de travailleur autonome, exploite effectivement une entreprise, de façon active, dans sa conquête annuelle de la coupe Stanley! Bien que dans les faits, les joueurs ne reçoivent plus rémunération, à proprement parler, lorsque débutent les séries éliminatoires…

Et la prospection minière alors? Bien évidemment! Il s’agit aussi d’une entreprise exploitée activement.

Encore davantage depuis une dizaine d’années alors que les cours de divers métaux précieux se sont envolés à la hausse.

On n’a qu’à penser à n’importe quel groupe minier de moyenne ou de grande envergure qui engloutit des sommes faramineuses dans la prospection de sites afin de repérer le prochain Klondike!

Mais pour l’Agence du revenu du Canada (ARC), la réponse est, semble-t-il, moins évidente…

À moins que vous ne possédiez une flotte de camions, de bulldozers et de « pépines » à l’ouvrage 25 heures par jour, 8 jours par semaine, 32 jours par mois –vous voyez le portrait– l’ARC pourrait bien douter du fait que votre activité soit d’une nature commerciale…

Dans la cause Michaud v. The Queen, 2014 TCC 83 (CanLII), entendue à la Cour canadienne de l’impôt (CCI), l’ARC refuse à l’appelant, un prospecteur minier à temps partiel, des pertes liées à l’exploitation de son entreprise de 13 525 $ et 22 931 $ pour les années d’imposition 2007 et 2008 respectivement.

L’appelant réclame ces pertes par simple application du paragraphe 9(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) qui énonce :

« Sous réserve de l’article 31 [relativement aux revenus agricoles], la perte subie par un contribuable au cours d’une année d’imposition relativement à une entreprise ou à un bien est le montant de sa perte subie au cours de l’année relativement à cette entreprise ou à ce bien, calculée par l’application, avec les adaptations nécessaires, des dispositions de la présente loi afférentes au calcul du revenu tiré de cette entreprise ou de ce bien. »

L’ARC refuse les pertes prétextant que celles-ci ne sont pas le résultat de l’exploitation active d’une entreprise. Nous avons déjà exposé les vues de l’ARC sur ce sujet dans un billet pas si lointain disponible ici.

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Dans son prononcé, la Cour explique au paragraphe 3 :

« [3] [traduction] Au cours de la période concernée, l’appelant était employé de Lomak Bulk Carriers en tant que camionneur. Il transporte du minerai aurifère provenant de la mine Kemess située dans le nord de la Colombie-Britannique. Son horaire de travail se compose de 4 jours consécutifs de travail suivi de 4 jours de congé. »

L’appelant s’est procuré un Free Miner Certificate en mars 2000 et déduit ses dépenses de prospection depuis 2002 à ses déclarations de revenus.

Le paragraphe 5 précise que l’appelant a également acquis des droits miniers au registre provincial de la Colombie-Britannique. En 2007, il acquiert des droits sur Phillips Creek et Bella Coola et en 2008 sur Manson Creek.

Le juge relate les activités de prospection auxquelles se livre l’appelant sur ses divers sites. Le paragraphe 7 énonce :

« [7] [traduction] Bien que cela ne soit pas pertinent à la cause entendue, l’appelant confirme avoir localisé des gisements de minerais prometteurs sur ses sites. Ainsi, il prévoit débuter l’exploitation minière sur l’un de ces sites l’an prochain. Il a investi plus de 300 000 $ en équipements à ce jour et s’attend à investir une somme équivalente d’ici le début de ses opérations. L’intimé [l’ARC] ne conteste pas ces faits. »

L’ARC, pour motiver sa décision, soutient que l’appelant n’aurait consacré qu’environ 4 semaines par année à ses activités de prospection. L’appelant conteste ce fait et explique que le travail ne se limite pas simplement à la prospection physique sur les sites. Divers tests en laboratoire sont également requis sans compter les nombreuses actions administratives requises par les autorités.

L’ARC observe néanmoins que l’appelant, lors de ses voyages de prospection, amène avec lui ses enfants d’âge scolaire, lorsque possible. L’Agence en conclut ainsi qu’il s’agit d’un hobby familial !

Sur cet aspect, le juge énonce tout bonnement au paragraphe 12 : « [traduction] l’ARC conclut que l’appelant ne pouvait être engagé dans une activité commerciale puisqu’il ne creusait pas suffisamment, ne déplaçait pas suffisamment de terre pour que cela puisse constituer une entreprise minière viable commercialement. »

Évidemment, à la lumière des faits énoncés, la Cour rejette cet argument.

Bien au contraire, le juge observe que l’appelant fait montre d’une expertise certaine pour la prospection minière, une des conséquences de son emploi de camionneur étant donné les personnes avec lesquelles il est en relation quotidiennement.

Relativement à la question centrale en litige, la prospection minière, le juge remarque au paragraphe 14 :

« [traduction] La prospection est la première étape; elle précède l’exploitation minière. Du minerai doit préalablement être localisé en quantité suffisante avant d’investir un capital significatif menant à la production. La plupart du temps, la prospection est entachée d’échecs. Une période considérable peut s’écouler entre le début de la prospection et le développement d’une mine. Dans le cas de l’appelant, la présence de ses enfants n’a pas nui à ces activités. »

La CCI accueille cependant l’argument alternatif de l’ARC : certaines dépenses réclamées par l’appelant sont d’une nature personnelle.

Les pertes liées à l’exploitation active d’une entreprise sont ainsi réduites à 8 426 $ en 2007 et à 14 068 $ en 2008.

Rappelons notre conclusion sur la nature de l’exploitation active d’une entreprise, initialement présentée ici, tout aussi pertinente à cette affaire :

« De l’ensemble de ces faits, il est donc à retenir que même en l’absence de profits, sur une période de temps relativement longue, les autorités fiscales seront enclines à reconnaître une entreprise exploitée activement, du moment que le contribuable manifeste les comportements auxquels on s’attendrait d’une personne en affaires. C’est une question de structure, une question de professionnalisation du comportement du contribuable face à son projet qui importe. »

En l’absence de cette incompréhension de l’ARC sur ce qui constitue la prospection minière, il ne fait que peu de doute que les activités de l’appelant auraient immédiatement été reconnues comme une entreprise exploitée activement légitime.

C’est qu’il va de soi que des pertes s’échelonnant sur deux, trois ou même davantage d’années, lorsque l’on parle de prospection minière, s’insère parfaitement dans le raisonnement.

Et la coupe Stanley, qu’en est-il ? Montréal viendra-t-il à bout de New York ? Montréal en six !

Michaud v. The Queen, 2014 TCC 83 (CanLII)

 


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