C’est la faute au comptable… C’est la faute au beau-frère…

By Robert Robillard - 8 May 2014

« C’est la faute au comptable! »

« C’est la faute au fiscaliste! »

« C’est la faute au beau-frère! »

Voilà trois affirmations acrimonieuses, possiblement ponctuées de quelques métaphores colorées, d’interjections musclées, en solo ou en combinaison, ou encore de mots courts bien sentis, que l’on entendra malheureusement plusieurs fois au cours des prochaines semaines…

La saison de l’impôt des particuliers maintenant terminée, les avis de cotisations seront acheminés aux contribuables, dans certains cas agrémentés de surprises fiscales…

Mais voilà, l’Agence du revenu du Canada (ARC) précise :

« N’oubliez pas que, même si une autre personne que vous prépare votre déclaration de revenus, vous êtes responsable de tous les renseignements qui y figurent.

  • Assurez-vous de connaître la personne avec qui vous faites affaire pour produire votre déclaration et vérifiez son titre de compétences.
  • Évitez les préparateurs qui vous proposent de faire de fausses déclarations à l’égard des dons de bienfaisance, des déductions de frais de garde d’enfants ou même des dépenses ou des pertes d’entreprise. Ne vous adonnez pas à ces pratiques. Vous vous ferez prendre.
  • Obtenez un deuxième avis. Les contribuables devraient demander conseil à un fiscaliste réputé et indépendant ou appeler le service des demandes de renseignements des particuliers en matière d’impôt sur le revenu de l’ARC au 1‑800‑959‑7383 pour obtenir plus de renseignements s’ils songent à participer à un tel stratagème. Posez des questions ou menez un examen approfondi avant de soumettre votre déclaration.
  • Assurez‑vous que le préparateur de déclarations de revenus vous remettra une copie de votre déclaration pour vos dossiers.
  • Ne signez jamais un formulaire d’impôt non rempli.
  • Si le stratagème semble trop beau pour être vrai, c’est qu’il l’est probablement. »

En d’autres mots, c’est au contribuable, et à celui-ci uniquement, que revient la pleine responsabilité des renseignements qui figurent à sa déclaration de revenus fédérale.

Il en est de même pour sa déclaration de revenus du Québec; l’Agence du revenu du Québec (ARQ) explique :

« Vous devez fournir tous les renseignements nécessaires concernant vos revenus, déductions et crédits afin de calculer et de verser votre part d’impôt. Ainsi, vous contribuez à l’équité fiscale et participez, selon votre situation, au financement des services offerts à la collectivité, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé et des services sociaux. En fournissant des renseignements inexacts ou incomplets, vous vous exposez à des pénalités et vous êtes passible de poursuites pénales. »

Ceci écrit, cela ne veut pas pour autant dire que la faute découlant de la négligence de la part du préparateur est sans conséquence et de la sorte irrémédiable du point de vue du contribuable en apparence lésé…

Au Québec, divers litiges sont entendus chaque année, habituellement à la Cour du Québec, Division des petites créances, où le contribuable poursuit son préparateur au motif que celui-ci a négligé la déclaration de certains revenus, octroyé un traitement fiscal inadéquat à une dépense ou encore fait une simple erreur de transcription.

Dans la plupart des cas, la Cour penchera effectivement en faveur du contribuable dès lors contrarié, mais uniquement à hauteur de la pénalité ou des frais d’intérêts ainsi occasionnés par l’erreur, bien involontaire, du préparateur.

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C’est donc dire qu’en cas de récidive dans les 3 années qui suivent pourrait être déclenchée une pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu en vertu du paragraphe 163(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu qui énonce clairement :

« Toute personne qui ne déclare pas un montant à inclure dans le calcul de son revenu dans une déclaration produite conformément à l’article 150 pour une année d’imposition donnée et qui a déjà omis de déclarer un tel montant dans une telle déclaration pour une des trois années d’imposition précédentes est passible d’une pénalité égale à 10 % du montant à inclure dans le calcul de son revenu dans une telle déclaration, sauf si elle est passible d’une pénalité en application du paragraphe (2) sur ce montant. » [le paragraphe 163(2) porte sur la pénalité pour omission, faute lourde et faux énoncé].

Au Québec, l’article 59.2.2 de la Loi sur l’administration fiscale est tout aussi explicite :

« Quiconque omet de déclarer un revenu dans la déclaration fiscale qu’il produit pour une année d’imposition alors qu’il a déjà fait une telle omission pour une des trois années d’imposition précédentes, encourt une pénalité de 10% de ce revenu.

Toutefois, nul n’encourt à l’égard de la même omission, à la fois la présente pénalité et celle prévue à l’article 1049 de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).» [l’article 1049 concerne la pénalité pour omission, faute lourde et faux énoncé].

Il faut donc retenir, en présence d’interjections musclées ou non, que ce n’est pas la faute au comptable, ni même au fiscaliste, encore moins au beau-frère…

Il importe d’examiner attentivement les déclarations de revenus effectuées par son préparateur afin de valider que tous les renseignements pertinents, particulièrement les sources de revenus à déclarer, y ont effectivement été consignés correctement et ce, avant la transmission à l’ARC ou l’ARQ…

L’impôt demeure à payer par le contribuable; lui seul en est responsable et redevable aux yeux perçants de la loi fiscale.

En cas d’erreur découverte suite à la transmission, au fédéral, sera envisagée, sans tarder, la divulgation volontaire ou la production d’une T1 amendée, selon les circonstances. Idem au Québec à l’aide d’une TP-1 redressée ou d’une divulgation volontaire.

Cela permettra de prévenir une éventuelle pénalité mais, malheureusement, pas les intérêts qui seraient également applicables…

Une nouvelle aventure se pointe ainsi à notre horizon fiscal.

Tout comme l’été devrait en principe suivre le printemps, la saison de l’opposition suivra maintenant celle de la déclaration…

 


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