Un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation résidentielle : LogiRénov

By Robert Robillard - 25 April 2014

Le 24 avril 2014, a été annoncé par le gouvernement du Québec le nouveau crédit d’impôt pour la rénovation résidentielle dont le nom peut apparaître quelque peu trompeur au premier coup d’œil : « LogiRénov ».

En effet, l’Agence du revenu du Québec explique au Bulletin d’information 2014-6 :

« D’un montant maximal de 2 500 $, l’aide financière accordée par ce crédit d’impôt correspondra à 20 % de la partie, excédant 3 000 $, des dépenses admissibles qu’un propriétaire-occupant aura payées avant le 1er janvier 2016 pour faire exécuter des travaux de rénovation à l’égard de son lieu principal de résidence.

De façon sommaire, le crédit d’impôt LogiRénov s’adressera aux ménages qui, avant le 1er juillet 2015, feront appel à un entrepreneur qualifié pour rénover leur maison, l’agrandir, l’adapter aux besoins particuliers d’un membre de leur famille ou la transformer en maison intergénérationnelle.

Les travaux de rénovation résidentielle qui donneront droit au crédit d’impôt LogiRénov porteront essentiellement sur l’espace habitable de la maison ainsi que sur son revêtement extérieur et sa toiture. »

Le bulletin offre plusieurs exemples de travaux admissibles incluant :

  • Des rénovations de cuisine, salle de bain, etc.;
  • Refaire la toiture;
  • Finir son sous-sol;
  • Changer des planchers ou de la plomberie.

Également intéressant, le bulletin précise :

« De plus, afin d’inciter les ménages à inclure dans leurs projets de rénovation résidentielle des travaux écoresponsables visant, entre autres, le remplacement de portes ou de fenêtres, l’isolation ou le remplacement des systèmes mécaniques assurant le confort des habitants (chauffage, chauffe-eau, climatisation, etc.), tous les travaux reconnus pour l’application du crédit d’impôt ÉcoRénov1 seront, à l’égard des ententes de rénovation conclues après le 31 octobre 2014, reconnus pour l’application du crédit d’impôt LogiRénov.

Pour plus de précision, pour les ententes de rénovation qui seront conclues d’ici le 1er novembre 2014, l’aide fiscale prévue par le crédit d’impôt ÉcoRénov pourra être accordée concurremment à celle prévue par le crédit d’impôt LogiRénov. »

Nous avons déjà présenté le crédit d’impôt ÉcoRénov sur ce lien.

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La plupart des résidences seront admissibles au crédit incluant les bungalows et copropriétés. Quant aux dépenses admissibles, le bulletin indique :

« Aux fins du calcul du crédit d’impôt, les dépenses admissibles d’un particulier pour une année d’imposition donnée à l’égard d’une résidence admissible donnée du particulier seront égales à l’ensemble des dépenses attribuables à la réalisation de travaux reconnus de rénovation résidentielle prévus par une entente de rénovation à l’égard de la résidence, pour autant que ces dépenses, d’une part, aient été payées dans l’année soit par le particulier ou son représentant légal, soit par une personne qui est le conjoint du particulier au moment du paiement de ces dépenses, ou encore par tout autre particulier qui, au moment où les dépenses auront été engagées, est propriétaire de la résidence admissible avec le particulier et, d’autre part, ne soient pas considérées comme une dépense exclue. »

Pour en savoir davantage sur la définition technique d’une résidence admissible –par exemple cela inclut-il le garage?–  et les dépenses admissibles et exclues, consultez ce lien.

Les tableaux présentés en annexe seront particulièrement utile à celle ou celui qui entrevoit effectivement des travaux de rénovations au cours des prochains mois…

L’ARQ précise: 

« De plus, pour bénéficier du crédit, un particulier devra joindre, à sa déclaration de revenus, une déclaration de renseignements au moyen d’un formulaire qui sera disponible avec la documentation fiscale 2014. Pour les travaux écoresponsables réalisés dans le cadre du crédit d’impôt LogiRénov, l’entrepreneur responsable des travaux doit attester que les biens répondent à ces normes reconnues. Pour ce faire, il doit remplir et signer le formulaire Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables (TP-1029.ER.A) et le remettre à son client.
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer aux pages Web concernant le crédit LogiRénov. »

Ces pages incluent notamment la liste des « travaux reconnus », reproduite sur ce lien.

À vos marteaux!

 


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