Sylvestre le chat pourrait bientôt payer de l’impôt? Et Titi alors?

By Robert Robillard - 17 April 2014

Peut-être les connaissez-vous plutôt comme Sylvester et Tweety? On se souviendra, avec le sourire, de ce dessin animé américain où Sylvestre gagne le gros lot…

Quoi qu’il en soi, l’Agence France-Presse, reprise par La Presse, rapporte que les « députés français ont reconnu mardi soir aux animaux la qualité symbolique «d’être vivants doués de sensibilité», alors que jusqu’à maintenant le Code civil les considère comme «des biens meubles». »

Un premier pas timide, certes, pour les amoureux des animaux, dont nous sommes, mais qui pourrait bien conduire à considérer, un de ces jours, l’animal de compagnie comme un contribuable.

Et pourquoi pas? L’appétit de l’impôt n’est-il pas infini…?

Puisque l’impôt s’acharne déjà avec passion sur des « fictions » telles que la société par actions et les fiducies qui transfèrent allègrement leurs impôts vers le particulier, encore et toujours citron bien pressé, pourquoi pas les animaux?

Assurément, ceux-ci ne pourront pas les transférer, leurs impôts à payer, vers leurs maîtres…

Mais voilà, que diriez-vous de l’inverse? Le fractionnement du revenu est déjà permis pour divers types de revenus de retraite entre conjoints. On y reviendra un de ces jours, histoire de commenter toutes ces allégations d’injustices fiscales qui circulent… C’est en effet si facile de casser du sucre sur les fonctionnaires…

Qui plus est, le gouvernement fédéral flirte plus ou moins ouvertement avec l’idée du fractionnement du revenu dans les familles : le fera, le fera pas; le fera; le fera pas…

Alors, foi de prophète poète, viendra un jour le fractionnement du revenu de Papi et Mami avec gros minet, Fido ou le petit oiseau?

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Bien sûr, il faudra évidemment débuter par une modification du Code civil du Québec où les animaux sont, à ce jour, effectivement des biens meubles par application de l’article 934…

Viendront ensuite les modifications à la Common Law dans le ROC (« rest of Canada », that is…) et finalement la redéfinition juridique de la « personne » au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) que l’on retrouve également au Québec à l’article 1 de la Loi sur les impôts (LIQ).

Conséquemment à cette avancée sociale des plus nobles, qui risque alors de déraper comme une voiture québécoise sur une petite neige de fin avril, on doit, bien sûr, notamment anticiper une redéfinition de l’important concept du « lien de dépendance » prévu à l’article 251 de la LIR (au Québec, article 18 et suivants).

Idem en ce qui a trait à la notion de « sociétés associées » à l’article 256 de la LIR (au Québec, article 21.20 de la LIQ) puisque Titi, tout comme Grosminet, pourrait définitivement siéger à titre d’administrateur et actionnaire majoritaire sur une société par actions, que celle-ci soit constituée sous la Loi sur les sociétés par actions du Québec ou son pendant fédéral.

Il faudra dès lors s’affairer à combattre ces nouvelles tentatives de multiplications des déductions accordées aux petites entreprises (DAPE) par application de l’article 125 de la LIR (au Québec, article 771.2.1.2 et suivants). On imagine déjà la jurisprudence à venir sur cette question…

Le juge d’entendre de la sorte, dans ce scénario quasi cauchemardesque d’inspiration kafkaïenne, cette cause étalée devant lui par la Reine, en l’occurrence représentée l’Agence du revenu du Canada : « monsieur le juge, le contribuable, Titi, s’est-il ainsi octroyé un avantage fiscal abusif le rendant susceptible d’assujettissement à la règle générale anti-évitement prévu à l’article 245 de la LIR? Et qu’en est-il de Papi et Mami, complices avoués de la manœuvre fiscale présumée abusive?»

Titi serait-il alors appelé à la barre des témoins?

Après tout, n’est-il pas le contribuable au centre du litige juridique dans cette affaire? Ou peut-être, dans un relent passager de génie, fera-t-on plutôt témoigner ses « représentants », soit dit en passant, tout comme c’est actuellement le cas pour une société par actions ou une fiducie…

Ne rigolez pas, c’est dans le domaine du vraisemblable… Tout est possible.

En effet, qui aurait cru, en 1917, lors de la création de la Loi de l’impôt sur le revenu, qu’un jour le revenu tiré des produits de la criminalité serait assujetti à l’impôt alors que la plupart des dépenses d’emploi du contribuable seraient proscrites?

En fiscalité, on vous le dit, tout est possible!

 


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